salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires et congés payés afférents, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

le jugement énonce qu'il convient de vérifier que la procédure de déclaration des salariés par les employeurs, l'envoi des listes par le centre informatique et leur inscription "ne comportait qu'un nombre

de justifier la différence de traitement en établissant qu'elle repose sur des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination ; que la cour d'appel a relevé que l'agent avait fait l'objet de nombreuses

[J] et [B], ont été découverts de très nombreux objets dont ceux-ci ont revendiqué la propriété et dont la provenance a été établie par la présentation de factures d'achats ; que M.

X... un certain nombre de mandats de commissaire aux comptes détenus par la société Richecoeur étaient venus à expiration (ce qui expliquait la chute du nombre de mandants au cours de l'exercice 1994),

Duvanel a été déclaré coupable de recel ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que, courant mars 1990, le prévenu conduisait avec son fourgon chez divers commerçants les nommées

vite pour acquérir un fonds de commerce complémentaire à leur activité dont ils connaissaient la notoriété", il n'en demeure pas moins que dans sa conclusion générale l'expert fait état d'un certain nombre

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe du prévenu ; "aux motifs que l'existence de communications téléphoniques entre les frères Y... et Bocar X..., certes en nombre

Versailles, 2 juin 1992) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, en premier lieu, en se fondant sur un certain nombre

prestation de service ; qu'il apportait la preuve qu'entre le mois de juin 1995 et le mois de décembre 1995, il devait, au sein de la société, en qualité de chargé d'affaires, démarcher un certain nombre

19 septembre 1991, ce dont il s'évinçait que les ordres de virement avaient une apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification ne pouvait être décelé, peu important leur montant, leur nombre

ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts compensatoires des contreparties obligatoires en repos non prises, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

et n'ouvrait pas droit à réparation au motif qu'il serait résulté de la complexité de l'affaire, de sa technicité, de la multiplicité des investigations rendues nécessaires par la participation de nombreux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 2020), la société MHCS est titulaire de nombreuses marques françaises, de l'Union et internationales comportant l'un ou l'autre des termes « Dom Pérignon », « Ruinart

enfin qu'en écartant comme élément de preuve de la représentativité de la CNT la signature avec les autres syndicats, parties prenantes au conflit de février-mars 1989, d'une déclaration commune, les nombreuses

que la lettre d'information litigieuse avait été diffusée, sous pli fermé par voie postale, aux membres de l'association de défense des adhérents du groupe Intermaché ; que cette distribution à un nombre

X... était amené à exercer ses fonctions, le salarié faisait état de la dissémination des véhicules sur de nombreux sites, du nombre important des véhicules dont il avait la charge, de la confusion qui

alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 17 des statuts du syndicat FO du personnel des assurances de Paris "dans le cadre de sa compétence géographique et catégorielle, le conseil syndical nomme

ne parle pas ou ne comprend pas la langue française ; qu'en l'espèce où il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que les deux accusés ne parlant pas la langue française, le président a nommé

responsable du magasin de Marseille le 1er octobre 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 5 février 2003 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison du grand nombre