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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613722cfcd58014677401c5c
29 avril 1997
29 avril 1997
Gilles S..., 30°/ Mme Olga S..., demeurant ensemble ...
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e20
11 mars 1992
11 mars 1992
Sur le moyen unique : Attendu que l'association Olga X... gère à Paris et dans les départements limitrophes onze centres de soins dont cinq dans le département de l'Essonne sont regroupés au sein du
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Y...ne défautc/Mme X
613720eecd580146773ef933
25 janvier 1989
25 janvier 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., commerçant, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987, par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Madame Olga
Source officiellecr
6137267fcd580146774260b3
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Dieter, - LA SOCIETE OLGA LOGISTICS SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2006, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, a condamné le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101076
4 novembre 2011
4 novembre 2011
première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes notariés des 27 décembre 1991 et 1er avril 1993, le Crédit du Nord (la banque) a consenti à la SCI Olla
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100438
29 mars 2017
29 mars 2017
rendu le 9 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'association Olga
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301422
26 novembre 2013
26 novembre 2013
elle ait été rattachée exclusivement à la propriété C..., ultérieurement transmise à Laurence Z...épouse A...; que l'hypothèse d'une erreur est confirmée par le fait que, dans l'acte d'acquisition d'Olga
Source officielleciv1
613722d2cd58014677401eda
29 avril 1997
29 avril 1997
Gilles S..., 30°/ Mme Olga S..., demeurant ensemble ...
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ECLI:FR:CCASS:2016:C200235
18 février 2016
18 février 2016
B], [L] [B] et [J] [B] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le notaire chargé de la succession a établi deux simulations qui sont alternatives, en ce qu'elles retiennent ou non la cession des parts de la SCP Olmar
Source officiellesoc
61372473cd5801467741595e
12 janvier 2005
12 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme de X..., éducatrice spécialisée, engagée par l'association Olga Spitzer à compter du 6
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d0e
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Pierre G..., demeurant chez ..., 13 / Mme Anne-Marie D..., épouse B..., demeurant "Les Fontaines", 74250 Viuz-en-Sallaz, 14 / Mlle Olga D..., demeurant ..., 15 / Mlle Irène D..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01610
6 juillet 2011
6 juillet 2011
outre les congés payés y afférents ainsi qu'au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE les parties ont conclu une transaction le 30 juin 2006 après la rupture du contrat de travail ; que Madame Olga
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01035
23 octobre 2012
23 octobre 2012
observations préalablement à la notification de l'avis de mise en recouvrement ; qu'en énonçant, pour écarter le moyen tiré de la violation du contradictoire, que l'absence de communication du rapport Olaf
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ECLI:FR:CCASS:2008:RD020
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Bruno X..., Mme Olga X..., Mme Fabienne X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 18 février 2008 qui a déclaré leur requête irrecevable ; Les débats ayant
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e58
2 mai 1990
2 mai 1990
Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'Olga E...
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac78
18 avril 2000
18 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Olga Z..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
613723edcd58014677410017
12 juin 2002
12 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Olga X..., divorcée Y..., 2 / Mlle Géraldine Y...,
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00023
13 janvier 2009
13 janvier 2009
exonération de droits de douanes en application d'un accord préférentiel conclu entre cet Etat et la Communauté européenne ; qu'à la suite d'une enquête réalisée par l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400a7e
19 juin 1996
19 juin 1996
anonyme Foncia, dont le siège est 3, r ue de Stockholm, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Olga
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00869
8 juin 2017
8 juin 2017
délivré une ordonnance n'ayant nul besoin de justifier quel était l'élément ou les éléments qui ont déterminé sa décision ; qu'il convient de préciser qu'en l'espèce, le compte rendu du rapport de l'OLAF
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