AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La Fédération Sud-Est des activités postales et des télécommunications, dont

signataires de l'accord toutes représentatives tant au niveau national qu'au niveau de l'entreprise ; que l'article 1er de l'accord stipulait qu'il avait pour but d'apporter aux organisations représentatives

[R] [N], domicilié [Adresse 4], 9°/ à la société Amazon France logistique, dont le siège est [Adresse 5], 10°/ au syndicat SUD Amazon [Localité 14], dont le siège est chez SUD Poste [Adresse 13],

2001, qui a condamné, le premier, pour escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, la deuxième, pour complicité de banqueroute, escroqueries et abus de confiance, à 30 mois d'emprisonnement dont

Il a formé opposition, et sollicité la réalisation d'une contre-expertise à partir d'un autre échantillon de sang dont le résultat s'est avéré négatif.

le siège est [...] , 2°/ au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

et de la force de vente CFTC, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], 4°/ à la Fédération du commerce, de la distribution et des services CGT, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 10],

L'organisation devra être la plus pertinente possible par rapport aux besoins opérationnels et organisationnels.

, société des Iles-Vierges-Britanniques dont on ne connaît ni les actionnaires, ni les dirigeants, ni même l'activité", sans répondre aux articulations essentielles du mémoire de la société Orion aux termes

Y... l'exécution de travaux dans son local commercial ; que, l'installation de la climatisation ne lui donnant pas satisfaction, elle a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance du 10

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de la CPIO, dont le siège social est ...

[N] [J] à une peine d'emprisonnement et une amende et ordonné la confiscation de biens saisis au cours de l'enquête préliminaire, incluant notamment un véhicule dont M.

la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Pierre A... et pris de la violation de l'article R. 721-1 du Code de l'organisation

L'association JSE a formé une demande reconventionnelle en déchéance partielle des marques dont la société Hachette est titulaire.

.., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont

rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit de la société Crédit du Nord, dont

rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit de la société Crédit du Nord, dont

NE DONNAIT AUCUNE JUSTIFICATION DES SALAIRES DONT ON AURAIT, SELON LUI VOULU LE PRIVER ; QU'IL N'ETABLISSAIT PAS QUE SON EMPLOYEUR, QUI POUVAIT LEGITIMEMENT PENSER QU'IL N'ETAIT PAS EN MESURE DE REMPLIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Véhicules industriels service, société anonyme, dont le siège est ..

Y... a bénéficié de 32 jours ouvrés de congés dont 2 jours de fractionnement dont il déduit que le salarié a bien bénéficié de congés payés de sorte qu'il ne pourrait bénéficier du paiement des heures