l'arbitre B... n'a pas souscrit de déclaration d'indépendance, d'autre part, que l'arbitre X...a souscrit une déclaration incomplète, enfin que ce dernier, qui est vice-président et trésorier de la CAMP

B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Paris international campus

X... à la société Campus privé d'Alsace ; AUX MOTIFS QUE dans le cas présent, M.

franchisé, en particulier ses anciens clients, ainsi que par les grands magasins" ; qu'en 1985, elle a constaté, à proximité de son propre fonds, l'ouverture d'un autre magasin exploité par la société Cambus

Entreprise Albaric, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

ANTERIEURE, A SAVOIR LE DEGAGEMENT COMPLET DE LA ZONE DE TISSAGE EN VUE DE PERMETTRE UNE EXCELLENTE ACCESSIBILITE A CETTE ZONE ; QUE LES DEUX CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES EN SONT : 1° QUE TOUS LES ORGANES

et de n'avoir pas fait diligence pour opérer la répartition des fonds entre les différents créanciers ; que l'arrêt infirmatif attaqué, (Rennes, 11 juillet 1990) a considéré qu'il y avait eu faute du CAMH

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-23.584 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Campus

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Campus

; qu'estimant que la clause compromissoire confiant l'organisation de l'arbitrage à la CAMP ne pouvait plus être mise en oeuvre en raison de l'existence d'un prétendu conflit d'intérêts avec cet organisme

SOCIALE, LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET N° 50.1080 DU 17 AOUT 1950 ; ATTENDU QUE SELON LES DEUX DERNIERS DE CES TEXTES, LES EMPLOYEURS POUR LE COMPTE DESQUELS LES TRAVAILLEURS BENEFICIAIRES D'UNE ORGANISATION

Joseph A..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 3°/ de M.

publique, à l'occasion de la présentation d'une candidate du Front National, la citation délivrée par le procureur de la République ajoute que ces discours ont été reproduits et publiés par plusieurs organes

Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Came d'enfer, demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et a refusé de le condamner avec la société Auto Camo

Coste, Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Campus 3000, sise 63, place

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Diagonal Campus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jacques E..., demeurant ..., 6 / de la société CAMB, dont le siège est ..., 7 / de M.