immédiate, et que la remise du document d'information des droits, s'il ne vaut pas notification, n'est pas optionnelle mais doit être opérée dès lors que l'interprète n'est pas disponible ; ALORS OU'on

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure Segreen, dont le siège social est à la Chapelle-sur-Oudon

société anonyme dont le siège social est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mlle Monique P..., demeurant Les Ecoublères, Oudon

; que le groupe de chasseurs, et donc René X..., savait dès le début de la chasse qu'il était susceptible de rencontrer l'ourse Cannelle et son ourson dans le secteur de chasse, mais, malgré cela, les

QUE la SCI Anémone, société familiale dont les deux frères, Jacques et Gilbert X... sont les associés initiaux et cogérants, est propriétaire, sur la commune de M. de deux immeubles l'Ours Blanc et l'Ourson

. ; Qu'il résulte de l'audition de Mme Y..., faite le 12 février 2011 par les services de gendarmerie d'Oudon, que M.

Francis M..., demeurant Plateau du Beauvais, 44521 Oudon, 20°/ M. Jean O..., demeurant ..., 21°/ M. Christian Q..., demeurant ..., 22°/ M.

Nous ouvrons l'insert : 5 minutes après l'ouverture de l'insert, nous sentons une forte odeur de feu de cheminée dans le séjour, qui se propage dans la villa » ; qu'il s'en déduit que l'huissier a constaté

Marcel K..., demeurant chez Me D... et Ouvion, notaires, ..., défendeurs à la cassation ; M. S... et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; M.

La porte du groupe est fermée à clefs, nous l'ouvrons, Madame D... allume la lumière du couloir, nous approchons du lieu « salon, salle à manger ». Tout est noir et silencieux.

Afrique, qu'il ressortait de ses statuts que seuls les patients qui ne peuvent pas subir d'intervention chirurgicale sur place sont transférés dans les locaux de la [5] à Paris et que la régate des Oursons

société GMG, domicilié ..., 8°/ de la Compagnie foncière et immobilière GMG, dont le siège est ..., 9°/ de la société civile immobilière (SCI) de Gensac, domicile élu en l'Etude de la SCP Latour-Oursal-Bareille

Sur instructions, ouvrons une procédure incidente en flagrant délit pour infractions à la législation sur les armes dans le cadre de laquelle ces armes seront saisies et placées sous scellés » ; que le

suspects à l'intérieur ; qu'ils précisent que Mmes P... et E... auraient touché le contenu de ce sachet ; qu'ils poursuivent ainsi : "que sans désemparer, en s'assurant de préserver les traces et indices, ouvrons

des douanes et droits indirects et le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon font grief à l'arrêt d'avoir dit que les sociétés Ados, Bonyte, Charton, Cine, Davance, Frizo, Merest, Oursin

Nous ouvrons un pays en commençant doucement ".

SAS mais que la facture concernée établit sans conteste qu'il s'agit d'une vente à un client déjà connu et opéré par la société ouchonnerie Capsulerie J. [...]

que le premier document, qui mentionne le maximum légal de production autorisée et la récolte réelle, montre l'existence d'un excédent de production non déclaré de 426 hl pour la vigne de Belan sur Ourse