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657 résultats pour « PASCUAL ès »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372252cd580146773fc02e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

X..., administrateur judiciaire, demeurant à Meylan (Isère), ..., ès qualités de syndic de la société anonyme Charpente Moderne, actuellement en liquidation judiciaire, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cf6

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Jean-Michel Z..., domiciliée ..., 2 / Mme Pascale Y..., agissant en sa qualité de mandataire spéciale à la tutelle de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd580146774106d1

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Pascal Y..., ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL de Montmérand et commissaire à l'exécution du plan de continuation, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200608

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

de son préjudice ; sur l'indemnisation de Madame Pascale Z... ; que les appelants ne contestent pas l'existence du concubinage de Pascale Z... et Roger X..., mais seulement la réalité de leur communauté

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057b7

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

par la société Maisons Arcade, société à responsabilité limitée actuellement en liquidation judiciaire, dont le siège social est ..., et aux droits de laquelle vient Mme Liliane Z..., demeurant ..., ès

Source officielle
CC

comm

61372263cd580146773fc8aa

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Pascal X..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme SMH Kiple, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108c6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Pascal Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd5801467740961c

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Pascal Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00832

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Y..., ès qualités, recevable à agir, alors, selon le moyen, que le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire d'une personne physique ne dessaisit pas le débiteur de l'exercice des droits

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Nicole Z

613720c5cd580146773ee3cd

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

(Loire-Atlantique), ès qualités d'administratrice légale de son fils Pascal B..., 2°/ de Monsieur Michel X..., demeurant 29, rue du Dauphiné à Lyon (Rhône), 3°/ de Monsieur Pierrick Y..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db4e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Pasquale Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean A..., 5 / de M. Nicolas A..., demeurant tous deux ... Trois Chateaux, 6 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe918

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Pascal Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la SGHI, domicilié ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbaf

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Pascal X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

M. Z... a déclaré reprendre l'instancec/M. X

613723eecd580146774100c8

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société La Vigie, et contre M.

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0ad

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Pascal Y..., demeurant ..., 2 / M. Marc X..., agissant en qualité de représentant des créanciers de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201564

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Pascal X..., qui venait de descendre d'une fourgonnette garée sur le bas-côté d'une voie rapide, conduite par M. Pascal Y..., appartenant à M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8150

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Jacky F..., 58/ Mme Pascale D..., 68/ M. Daniel J..., 78/ M. Claude M..., 88/ la société Brunel Franche-Comté, 98/ M. Jean G..., ès qualités, 108/ M.

Source officielle
CC

civ2

60794c4e9ba5988459c453f5

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

. ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 89-18.342 et le second moyen du pourvoi n° 89-19.105 : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Chambéry, 20 juin 1989), que le mineur Pascal

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e5f

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Pascal Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410aa7

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière Pascal Y...

Source officielle

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