Monsieur Michel Z..., demeurant à Plaisance du Touch (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ Madame Pascale

Michel Y..., demeurant à Meylan (Isère), ..., 4°) Mme Pascale A... née Y..., demeurant à Pontcharra (Isère), avenue du Garnier, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau,

avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Boulloche, avocat de la société les Sablières de la Moselle, de la SCP Rouvière, Lepitre

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Lemaître

I..., de Me Choucroy, avocat des consots F..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SCI Les Jardins de Bibemus, de Me Guinard, avocat de la société Canal de Provence et d'Aménagement de la région

B... trois parcelles de terre en contrepartie du versement d'une somme de 100 000 francs et de l'édification de deux villas pour son compte, sous la condition suspensive de l'obtention, par l'acquéreur

Pascal X..., demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 2°) de M.

Pascal A..., demeurant ..., 2°) M. Lucien A..., demeurant ..., 3°) Mme Z..., née Marie-Lucie A..., demeurant Chenil Le Belledonne à Gières (Isère), 4°) M. Salvator A..., demeurant ..., 5°) M.

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat des consorts B..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la SCI Résidence de l'Ile, les conclusions de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents

A..., un droit de passage étant constitué au profit de la parcelle 236 sur la parcelle 237 ; que Mme C... et M.

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts Y..., de Me Delvolvé, avocat

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. B..., de Me Boullez, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.