Jean-Michel Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1997 par le tribunal d'instance de Bordeaux (greffe permanent de Pessac), au profit de Mme Pascale X..., demeurant

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les conclusions de M.

Pascal A..., 2 / Mme Nathalie B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1 / de Mlle Corinne Z

, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal, des francs-bords et des vannages, et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief pour

... sur le tracteur quand celui-ci a conduit, à Vau Coursières, prenant le volant lui-même pour démontrer aux clients que l'engin pouvait accéder sans problèmes aux parties les plus en pente de la parcelle

Roland B..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone veuve B... née Goubet, demeurant ..., 4 / de Mme Dominique B..., épouse X..., demeurant 04500 Riez, 5 / de Mlle Pascale B..., demeurant ..., allée

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Pascal X..., demeurant ..., 5°/ de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Pascal X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claire Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Orléans, délégué dans les fonctions

Pascal Y..., demeurant tous deux ... de la Barrière 2°, Vallée du Tir, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Pierre et Paul Y..., ce dernier représenté par l'association tutélaire des majeurs protégés, sa curatrice, sont intervenus à la procédure afin de préserver le droit de passage leur bénéficiant sur la parcelle

Contrairement à ce que soutient la SCI Sinvie, l'affectation aux seules activités agricole ou industrielle du droit d'arrosage en cause, ne peut se déduire de la concession de la roue consentie par la

"Le Provence", avenue de Verdun à Millau (Aveyron), 4 / de Mme Mireille B..., née XF..., demeurant ..., 5 / de Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Rose D..., demeurant ..., 7

C89, et inversement ; qu'en application de cet arrêt, Mme Y..., agissant en qualité de propriétaire de la parcelle C96, a assigné Mme veuve Z... en remise en état du chemin situé sur la parcelle C89