L'Urssaf a fait valoir que les pilotes des engins motorisés avaient participé à ces mêmes manifestations organisées par l'association en réalisant des courses à bord de leurs engins motorisés, et qu'il

et professions d'ultraléger motorisé et par le syndicat national des pilotes de vol libre ; contrairement à ce que soutient Hubert X..., le parapente est, ainsi que l'ont consacré les arrêts du 5 mars

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 18 avril 1985), que certains pilotes de la société Touraine air transport

formule I de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) ; qu'en contrepartie, la société Liqui Moly devenait le "sponsor" de l'écurie AGS et la société ICA acceptait d'engager comme second pilote

[D] diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1°/ que le pilote et le passager dit "le singe" d'un side-car cross, l'équipage ou l'unité compétiteur au sens de

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activité essentiellement ludique, pratiquée comme une activité de loisir, n'est pas une discipline sportive ; qu'en jugeant que le fait d'accueillir des clients tous les jours de la semaine ''pour participer

Jean-Pierre X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale) au profit de la société anonyme PILOT

LA COUR DE CASSATION, statuant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain B..., demeurant ... à la Morlaye (Oise), 2°) Le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

a méconnu les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que, par arrêt du 27 mai 2005, devenu définitif, comportant l'énoncé des indices graves et concordants de la participation

règles de l'air à la conduite de son aéronef, il ne résulte en revanche d'aucun texte que la personne placée à l'avant de l'appareil est présumée être commandant de bord ; que la responsabilité d'un pilote

UNE EXCURSION AU DESSUS DE LA MER DE GLACE, EN UTILISANT UN HELICOPTERE, FOURNI AVEC UN PILOTE, PAR LA SOCIETE HELICOP-AIR ; QUE LE PILOTE WACHTER MODIFIANT L'ITINERAIRE PRESCRIT PAR GUIRON, ENTRA

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société MJ Pilott

Attendu que Mme X... a participé en août 1984 à un voyage au Kenya organisé par la société Sotair, assurée auprès de la compagnie La Concorde ; qu'au cours d'un safari, inclus parmi les prestations convenues

Y..., qui s'est ainsi vu privé de la possibilité de participer, le 20 octobre 1982, à un stage DC10, a perdu la chance, en cas de succès à l'issue dudit stage, de devenir commandant de bord DC10, sans

X... descendait du bateau, le pilote a été obligé de faire, une manoeuvre qui a déséquilibré M. X... », – l'attestation rédigée par M. N...

infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 1991), qu'en 1977 un avion appartenant à l'Union des aéroclubs de la Côte d'Azur, ayant cinq passagers à bord, s'est écrasé au sol ; que les passagers et le pilote

Laurent E... apparaissait notamment comme le pivot d'un groupe d'individus repérés grâce aux surveillances mises en place et soupçonnés d'élaborer, mettre en place et participer à de nombreuses infractions