Sandy Y... était corroborée dans sa matérialité par un coauteur, Maryse Z..., et personnalisée par l'identification formelle sur photo par cette dernière de l'auteur décrit comme principal, et, d'autre part

droits de l'homme, 132-19, 223-15-2, 223-15-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué , d'une part

Marc J...) avait fait part dès le 14 septembre à MM. T..., Auguste E... et S...

jusqu'à 2h30 en 2009 et 3h30 en 2010 et 2011 – que les pages d'accueil de son site internet présente cet établissement comme un restaurant plage, club, discothèque, qui « vous accueille dans une ambiance chic

X... indique avoir voulu rendre service à un ami qui voulait entreposer du tabac à chicha ; que si un tel produit a bien été retrouvé, il ne concerne pas les deux box loués le 15 décembre ; que M.

[X] [L], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Chic films, défenderesses à la cassation.

, par le conseil de prud'hommes d'Orléans ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie

; Attendu d'autre part, que l'arrêt relève que la dénomination Fooding tentations utilisée par la société Fleury Michon traiteur sur l'emballage d'une nouvelle gamme de ses produits cuisinés n'est pas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Puériculture de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal (Puériculture) de son désistement

Robert, - CHICHA A..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1992, qui les a condamnés, le premier, pour vente d'objets en donnant à croire

territoire de la ville de [Localité 1] ; "aux motifs que Mme [L] déclare exercer une activité de vente ambulante de crèmes glacées, crêpes, confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn et chichis

W..., (les consorts W...) ont, par acte du 23 décembre 2013, cédé la totalité des parts de la société Euro-palettes à la société Cepia pour un montant de 510 000 euros, dont 500 000 euros payable comptant

désigner des services de restauration, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motivation, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en relevant, d'une part

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

Vous devez nous faire part de votre choix dans les 10 jours suivant la date de cessation de votre contrat de travail.

[O] et la société Films Montsouris de leur demande, au motif inopérant que la clientèle des sociétés Van Cleef & Arpels ne pouvait effectuer un lien quelconque entre d'une part le film « Le Ballon

.) ; que les pièces produites aux débats par les parties permettent d'établir que : - le 2 octobre 2009, les deux infirmières qui travaillaient avec Mme Y... ont exercé leur droit de retrait, en raison

consistant à créer ou à conserver un débouché pour les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée ; que constitue une exploitation de la marque, sur le territoire français et donc sur une partie