COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris

(pièce G9) ; qu'ainsi, la société Arand LTD est présumée réaliser une activité de négoce sous la direction de Joseph X..., à partir des locaux situés 143, ... 75016 Paris et/ou 74, ... 75016 Paris, locaux

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre section A), au profit : 1 / de Mme Catherine X... divorcée Y..., demeurant les

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale, Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris

de Paris, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine, Andrée X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la ville de Paris

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), le 17 septembre 2015, M. et Mme [Z] ont assigné devant le tribunal d'instance de Paris la société Banque Solfea aux fins d'obtenir l'annulation du contrat de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane, Paule X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris

Jean Pierre X... demeurant ... en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de l'Association des Maires des

Vladimir Z..., dit Forgency, demeurant à Paris (8e), ..., 2 / de la société anonyme de production Jafo, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour

Claude, Pascal, Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris 20e (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR,

Jacques, Edmond, Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris 20ème (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR

Jean XC..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la compagnie des lignes aériennes intérieures Air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

social après que la société Chrysler eut repris la distribution de ses véhicules, Mme X... a été licenciée pour motif économique le 16 avril 1997 ; que, par arrêt du 19 mars 2002, la cour d'appel de Paris