, dans une affaire familiale extrêmement conflictuelle du fait du divorce parental, de s'assurer avec toute la certitude souhaitable, de la commission d'une pénétration vaginale suffisamment caractérisée

[O], que celui-ci ''ne démontr(ait) pas l'immixtion permanente de la société Géode Ingénierie dans la gestion économique et sociale de la société LEFI, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action

Pronier   , conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vignas Bernard   , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelles

de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 8.

ans de travail supplémentaire et au titre de la perte nette mensuelle pérenne de pension (592,46 euros) pendant 18 ans compte tenu de l'espérance de vie 127.971,36 euros (592,46 euros X 12 mois X 18 ans

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à affirmer globalement que la situation active et passive tant de la société que de Mme Z... ne permet

Il résulte de ce texte que, sauf stipulation contraire des statuts, la contribution aux pertes s'apprécie lors de la dissolution de la société. 6.

X... est maire de [...][...] et député des Hauts-de-Seine ; qu'Isabelle X... est adjointe au maire de Levallois-Perret ; que M.

de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable ; qu'en énonçant que rien ne permet de considérer que si la société Encore events

La société Vanni et le liquidateur de la société AM énergie font grief à l'arrêt de rejeter leurs autres demandes indemnitaires au titre du préjudice cultural et de la perte de bénéfices escomptés, ainsi

préjudice foyer", alors, selon le moyen, en premier lieu, que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice causé par l'auteur du dommage, il ne saurait en résulter pour la victime ni perte

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

VIGNEAU, président Arrêt n° 443 FS-B Pourvoi n° P 21-18.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

travaux exemptés de permis de construire ; que, suivant marché de travaux du 10 juin 1991, la société Judith, maître d'ouvrage délégué, a confié les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie à la société Vigna

point de vue du fait, l'existence des charges de culpabilité, leurs arrêts sont déclarés nuls en cas d'absence, d'insuffisance ou de contradiction de motifs; que le viol consiste en un acte de pénétration

Selon le deuxième, tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, constitue un viol. 8.

de faire face à son passif exigible à court terme ainsi qu'aux pertes d'exploitation, quand bien même celles-ci seraient dues à la gestion courante et non à la conjoncture économique, dès lors que ces

sexuelle qui, selon l'arrêt de renvoi, aurait consisté tantôt en pénétrations digitales, tantôt en pénétrations anales, tantôt en pénétrations buccales ; "2 - alors qu'il résulte des dispositions des