conclut à la nécessité d'une angioplastie (dilatation de l'artère coronaire par un ballonnet) qui sera pratiquée par son collègue et associé le docteur Y... le 5 octobre 1998 à la clinique Saint-Martin à Pessac

au regard des articles 1353 du Code civil et 109 du Code de commerce ; alors, en outre, qu'ayant constaté que la société Comtransco avait simplement fait état auprès de la SIACI d'un "chargement/pesage

La SCI du Perray Haluchère et la SNC Paris gestion ont toutes les deux pour gérant M.

Joint les pourvois n°s 97-15.444 et 97-15.495 ; Donne acte à la société Pergay du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

. ; Donne acte à la société Socotec du désistement de son pourvoi provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 mars 2008 rectifié le 9 octobre 2008), que la société Pergay est propriétaire

société Grenouilleau-Landais ayant souscrit une police maître d'ouvrage auprès de la compagnie La Concorde, a entrepris l'édification d'un atelier avec bureaux dans la zone d'aménagement concerté de Pessac

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nestlé Purina Petcare

assigné le 9 mai 2006 la société Ralston Purina Pet Product France en responsabilité pour rupture abusive de leurs relations contractuelles et paiement de diverses sommes ; que la société Nestlé Purina Petcare

demanderesses ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Yasser Y..., président de l'Autorité palestinienne, survenu le 11 novembre 2004 à l'hôpital Percy

dans toutes ses zones d'activité ou celles des sociétés du même groupe et de considérer tout refus de mutation comme une rupture de son fait; qu'il a été affecté successivement à Agen, à Castres, à Pessac

; que travail automatique ne coïncide pas nécessairement et ne se confond pas avec production en série ; qu'en l'espèce, le perçage-emboutissage excentré des couvercles de bidons de peinture était bien

était donc banale, pour les présentoirs de fruits et légumes des enseignes de grande distribution, l'arrêt retient, s'agissant du meuble « Mural Bio », que l'intégration d'éléments multifonctionnels (pesage

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que, sur ordre de la société Nord Océan, et en vue d'assurer le paiement de la marchandise que celle-ci avait commandée à la société Pescados

mai 2007), que la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés (CAFAT) a remis en cause l'application faite par la société Pescana

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PERGAY A PAYER A LA SOCIETE LITTON BUSINESS SYSTEMS (SOCIETE LITTON) LE PRIX

METAUX COMPORTANT L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ; ATTENDU QUE DENY, MECANICIEN D'ENTRETIEN A LA SOCIETE URG, QUI, DANS LE CADRE DE CETTE ACTIVITE, EFFECTUAIT, ACCESSOIREMENT DES TRAVAUX DE FRAISAGE, DE PERCAGE

1987 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre), au profit : 1°) de la compagnie LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège social est à Paris (2e), ..., 2°) de la société anonyme PERGAY

le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE PECCA-TRICOREX