CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Construction du centre ville de Vitry-sur-Seine, dont le siège est 6, rue AM Colin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Philippe Delaere, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Depac cadeaux publicité, du désistement

Philippe Y..., M. Philippe Z..., M. A... B...

Philippe Simon, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

Chalnot, 54000 Nancy, 40 / de Mme Corinne Berlochet, demeurant 13, Boucle des Taillis, 57100 Volkrange, 41 / de Mme Agnès Bernard, demeurant 7 rue Georges Moreau, 55240 Bouligny, 42 / de Mme Corinne

Philippe X..., demeurant 98735 Uturoa-Raiatea (Polynésie française), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1998 par le juge de l'expropriation siégeant au tribunal civil de première instance

[C] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philipp, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SARL Gury &

Joseph X..., demeurant Les Maisons de la Colline, Villa n° 7, 11560 Saint-Pierre la Mer, 2 / de M. Frédérico Z..., demeurant ... les Bains (Suisse), 3 / de Mme Colette Y..., veuve de M.

il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...

PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

[X] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Kurt Obermeier Gmbh & co.kg, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

, dont le siège est BP. 77, 59560 Comines, 3°/ de M.

Philippe F..., demeurant ... (Nord), 5°) M. Emmanuel L..., demeurant ... (Nord), 6°) M. Robert M..., demeurant ...

Michel X..., demeurant ... des colons, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

Madleen, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 juin 1998, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Philippe