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137 résultats pour « Philippe LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372303cd58014677404550

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 2466/95 rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la Banque française de crédit coopératif "BFCC"

Source officielle

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CC

comm

613721a5cd580146773f5936

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Philippe Z..., demeurant ..., à Antony (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

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CC

comm

61372256cd580146773fc241

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Philippe Y..., demeurant tous deux à Petit Bourg (Guadeloupe), Grippière, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740fef7

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Philippe Y..., domicilié Ambulances Orangeoises, ..., 84100 Orange, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2002,

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cc3

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0ef

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Philippe Y..., demeurant ... (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

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CC

comm

613722c1cd580146774010c5

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

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CC

comm

61372303cd58014677404551

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement

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comm

613722a7cd580146773ffaa9

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400bb8

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613722bfcd58014677400f98

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Philippe Z..., demeurant autrefois, ... et actuellement, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

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comm

61372301cd58014677404415

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippe Z..., demeurant 150 RN, 97450 Saint-Louis, 4°/ de M.

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CC

comm

6137231dcd58014677405966

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

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comm

613722afcd580146774001ba

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Philippe A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

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civ1

Mme E... irrecevable en son action en garantie dirigéec/M. Z

61372318cd5801467740556b

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Philippe Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise Z..., épouse C..., demeurant ..., 3°/ de la société le Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Geneviève X..., épouse

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comm

61372217cd580146773fa25b

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Philippe Z..., demeurant ... (Seine-Maritime), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

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comm

61372278cd580146773fd616

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Philippe A... demeurant à Papeete (Polynésie Française), Taunoa, cours de l'Union Sacrée, 4 / de Mlle Agnès Y..., 5 / de M. Gustave X..., 6 / de M.

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comm

613722cdcd58014677401ab8

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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comm

613721d4cd580146773f7d7b

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Philippe Z..., demeurant ... la Jolie (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 18) la société Facto France B..., dont

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comm

61372270cd580146773fd019

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Philippe Z..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Presti Ouest, France village services et art et technique et de M. Victor Y..., demeurant ...

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