Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour violations d'une convention ou d'un accord collectif étendu sur le salaire et ses accessoires

A titre d'exemple, en 2001 : - ils ont laissé un trou de plus d'un million d'euros ; - salaires des employés municipaux impayés ; - fournisseurs impayés, investissements bloqués : aucun avenir pour la

Jean-Philippe, - AXA FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Philippe A... attestait que ce comportement durait depuis plusieurs mois et que les faits décrits par deux témoins, M.

Il est donné acte aux sociétés Philippe Faudever & Cie, en son nom personnel et venant aux droits de la société Faudever, Hinterland et Manuport du désistement de leur pourvoi.

E..., conducteur, 21 disques de chronotachygraphe de Philippe E... pour novembre 2000, la copie du bulletin de salaire de Philippe E... pour novembre 2000 avec le décompte du temps de service correspondant

Il est donné acte aux sociétés Philippe Faudever & Cie, en son nom personnel et venant aux droits de la société Faudever, Hinterland et Manuport du désistement de leur pourvoi.

Philippe Z... ; que, par ailleurs, l'objet même de l'attestation est la description de la scène litigieuse qui s'est déroulée samedi 1er février 1997 ; que M.

Il est donné acte aux sociétés Philippe Faudever & Cie, en son nom personnel et venant aux droits de la société Faudever, Hinterland et Manuport du désistement de leur pourvoi.

A..., dont le salaire mensuel de 4 404 francs sur treize mois ainsi que les charges y afférentes étaient versées par la société Saumon PC ; le tribunal a considéré qu'il s'agissait d'un abus de biens

Philippe, - Y... Elisabeth, épouse X..., - Z...

Philippe de Girard à Avignon en classe de 2 MSPS ; qu'il y a lieu de lui allouer (177 243 X 15 %) X 2 = 53 173 francs pour le préjudice économique ; que le préjudice économique de Sophie Y... qu'il y

A... a affirmé avoir perçu sans bulletin de paie, quelques salaires occultes sous la forme de trois chèques libellés au nom de son frère; que la prévenue soutient qu'il s'agit d'acomptes sur salaires

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Philippe, - LA COMPAGNIE UNION GENERALE DU NORD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 23 mars 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

Jean-Philippe X..., demeurant rue des Gagères, 01480 Frans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef de blessures involontaires, a

D... tandis qu'il ressort des déclarations de Philippe A... que la production de Paris Texas avait démarré en avril 1994 et que d'autres personnes que celles qui ont été retenues dans la prévention ont

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

d'instruction, en présence de son conseil, que les sociétés Vautour, Dynamic et Amitotex étaient "sous sa coupe" ; que ces déclarations ont été confirmées par les dirigeants statutaires desdites sociétés, Philippe