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70 résultats pour « Philippe TALLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301231

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Jean-François et Philippe X... (les consorts X...) ont acquis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310290

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Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Philippe B... et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301458

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Société ERM n'était pas déchargée de toute responsabilité par le comportement de la Société Géo Arve ayant reçu la mission particulière du suivi et de l'adaptation des ouvrages liés à la stabilité des talus

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e9f

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Z..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Philippe, Noé, demeurant ... (Indre-et-Loire), 12°) Monsieur YV... Roland, Bernard, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 13°) Monsieur ZB... Jacques, Robert, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ées contre la société Mégarchitectes etc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C300969

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Afin de se prémunir contre la chute de blocs, deux systèmes de protection des talus rocheux sont envisageables après purge générale : mise en place d'une couverture grillagée, réalisation d'un masque en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01544

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

De même, Philippe D... indique " Son expérience et son expertise n'étaient pas celles d'un contrôleur de gestion industriel mais plutôt d'un chef comptable dans une société de petite taille " et ajoute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Philippe ", qui s'avère être le directeur de l'école, " à qui il (elle) rend compte de son activité, ou en cas d'empêchement de celui-ci à tout autre personne déléguée par l'employeur ", -13, intitulé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100719

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Vous me rappelez l'objet social tel qu'il figure au registre de commerce, SOPI tale était essentiellement de far de l'assistance juridique et du secrétariat dans le cadre d'opérations immobilière et de

Source officielle