______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Le Piano

Cependant, ce vol a été annulé en raison de la maladie soudaine du pilote, nécessitant son hospitalisation d'urgence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le

de la juridiction administrative sur la question préjudicielle de la légalité des dispositions du règlement du personnel naviguant technique n° 1 relative aux modalités concernant l'intégration des pilotes

de leurs propres productions ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ses écritures, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le poste de pilote

qui donnaient lieu à une recherche de l'ADN mitochondrial ; qu'un ADN mitochondrial identique à celui de Gisèle Y... était mis en évidence à partir des éléments pileux objet des scellés 1 à 9, 12, 18,

, l'adjudant-chef Stephen D... et l'infirmier caporal Frédéric A... sont décédés; qu'ont survécu à leurs graves blessures le capitaine C..., co-pilote et le mécanicien treuilliste, l'adjudant Pascal

Joël X..., décédé le 20 novembre 1997, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde

chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un reportage diffusé sur la chaîne de télévision France 3, dans le cadre de l'émission « Pièces à conviction », intitulé « Faut-il un pilote

X... a été engagé le 10 décembre 1982 par la compagnie Europe aéro service (EAS) en qualité de pilote, le contrat prévoyant que l'évolution de son classement s'effectuerait selon les règles fixées par

I..., dirigeant de la société Flowair Aviation, qui avait adopté un parti pris en faveur du pilote face aux remarques qui lui avaient été présentées par des pilotes de la compagnie lui faisant part de

X..., pilote au service de la Société Air publicité information (API) et M.

E..., notaire, a établi un acte de vente entre la SCI Pilou, venderesse, et la SCI Solent, acquéreur, mentionnant un prix de 900 000 euros, taxe sur la valeur ajoutée incluse, soit 752 508,36 euros hors

X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700

A compter du 5 mai 1997, il a exercé les fonctions d'officier pilote. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Pilote de sablage et peinture industrielle, société à responsabilité

Cependant, ce vol a été annulé en raison de la maladie soudaine du pilote, nécessitant son hospitalisation d'urgence.

diffamatoires d'autrui concourt à la commission de la diffamation publique ; qu'en retenant que l'article incriminé faisait état d'une rumeur de favoritisme de l'écurie Peugeot à l'égard de certains pilotes