commission rogatoire par les officiers de police judiciaire, cette audition ayant nécessairement pour effet d'éluder les droits de la défense " ; Attendu que dans le cadre de l'information suivie contre Alexis

, ... d'Yves, 97430 Tampon, 2°/ de Mme Simone Z..., demeurant 6, Eperon, Roches Maigres, 97450 Saint-Louis, 3°/ de Mme Céline Y..., demeurant 6 AMP, 2, Cour Govindin, Grands Bois, 97410 Saint-Pierre

acquis les parcelles cadastrées n° 1036 et 1037 (précédemment n° 900) des consorts E... le 30 octobre 1973 et le terrain n° 429 de l'association diocésaine de Rennes le 7 juin 1983 ; que les époux Alexis

dans le litige les opposant : 1°/ à l'établissement Gan cabinet Laty Agents, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Alexia

Alexis Y..., 2 / Mme Jeannette X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Soissons (chambre civile), au

tribunal de grande instance de Strasbourg, domicilié 67000 Strasbourg, 10 / du comité d'entreprise de la société anonyme Manufacture de bijouterie Aubertin Pasquier, dont le siège social est 47, rue Alexis

Y... » ; que la cour d'appel a cependant omis d'examiner ces pièces, tout en retenant « qu'aucun autre document » que ceux qu'elle avait visés « ne venait matérialiser » ou « conforter » la réalité du

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet D..., [...] , 2°/ à la société Alexia

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de la société Comptoir auto Dignois, société à responsabilité

Il résulte des pièces du dossier que la société STRATAEGIS, constituée en avril 2001, est un avatar d'une société d'édition EMPERI MULITIMEDI@, crée en 1997, au sein de laquelle M.

EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION DE FRANCOIS-ALEXIS D... ; QUE LES EPOUX A..., X... D... ET LES EPOUX Z...

saisi en nature de récolte de maïs sur pied établie sur des parcelles situées sur la commune de PERQUIE, propriété de M.

Pierre B..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), agissant personnellement et en tant que de besoin en sa qualité de gérant de la société civile immobilière LA GRANDE PREE, ayant son siège à

Alexis X..., demeurant à Montpezat de Quercy (Tarn-et-Garonne), 3 / M.

Alexis X..., fils et ayants droit de Philippe X..., sont intervenus volontairement ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la première branche du moyen unique

D..., Alexis Pioche, demeurant ..., 4°/ de Mme X..., Marie-Thérèse A..., demeurant voie férée, chemin neuf, 97110 Pointe-à-Pitre, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1994) qu'à la demande de MM. et Mmes Z..., Alexis, Camille et Ines Y...

Alexis, - X... Fabien, - X...