siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Mme D..., née Pierrette Z..., demeurant au lieudit "Les Jacquets

Geoffroy Y...), le 1er novembre 2005 (pièce n°s 15 et 39 du dossier MASTERFILE France) ; que les société ACTIMAGE CONSULTING et ACTIMAGE SA n'étaient donc pas fondées à soutenir que la société MASTERFILE

ou par interposition de personne (Jacques Y...), Jean-Pierre A... avait bien conservé un intérêt illégalement pris ; qu'en s'abstenant de répondre à ces articulations précises du mémoire de la demanderesse

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

de procédure, qu'après s'être successivement désisté de deux actions qu'il avait engagées devant la juridiction répressive contre Jacques X..., dirigeant de la société Reynolds Tobacco France, et Pierre

Z..., Y..., Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies domiciliaires ; "aux motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête, des pièces

Etienne M..., qui a reconnu avoir versé de l'argent à Jacques B..., n'ait pas été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel ; qu'en ce qui concerne M.

Y... aux termes duquel il aurait réservé les jaquettes à son usage personnel et le déclarer coupable de contrefaçon pour avoir reproduit sans autorisation un ensemble de jaquettes de films, l'arrêt attaqué

[U] [D], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société de La Croix Jacquebot, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

que, sur ce document, le témoin a admis avoir apposé le cachet de sa société et de sa signature, sachant que, par ailleurs, Paul Y... a signalé avoir adressé lui-même, dès 1992, par télécopie à Jacques

clandestin, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 500 000 francs CFP d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage

Jacques, - X...

civile ne permettaient pas d'identifier nominativement Jacques Y... ou Pierre C... comme étant les dirigeants de la société Auramax Audiovisuel, alors même que le rôle de chacun d'eux dans la commission

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Jacomet, conseiller hors hiérarchie, faisant fonction de président, il ressort toutefois des pièces de la procédure que la signature du président portée tant sur le plumitif de l'audience des débats que

Jacques, d'une part, en son nom personnel, d'autre part en qualité de président du syndicat des justiciables, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en