28) de la compagnie d'Assurances générales de France, dont le siège social est ... (2ème), 38) de la compagnie Le Phénix, dont le siège social est ... (9ème), 48) des établissements Carretier et Robin

N... à 250 euros, une clématite à 55 euros, vingt sedum à 5 euros, 6 hortensias à 45 euros pièce et un camélia à 180 euros, outre 4 sachets de bulbes à 45 euros pièce.

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 355 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 19 DE L'ORDONNANCE n° 58-1270 DU 22 DECEMBRE 1958, " EN CE QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE ISABELLE ROBIN

Armand, Pierre X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Z... Claude Henriette X..., épouse Y..., demeurant à Paris (15e), ..., agissant tous deux en leur qualité d'héritiers de M. Roger B...

l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal de grande instance de Pontoise, au profit du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne

Philippe, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 17 septembre 1991, qui, dans la

Jean-Claude Pierrel, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jean-Pierre A..., demeurant ..., 2 / M.

LE 27 FEVRIER 1962, CONCERNANT UN RESERVOIR A DOUBLE PAROI POUR LE STOCKAGE DE CARBURANTS LIQUIDES, QUE CETTE SOCIETE A CONCEDE, LE 11 AVRIL 1975, LA LICENCE D'EXPLOITATION DE CE BREVET A LA SOCIETE ROBINE

Pierre, Dominique D..., demeurant à Pietranera, Bastia (Haute-Corse), 6°) de Mme Marguerite L..., demeurant à Pietranera, Bastia (Haute-Corse), 7°) de Mme Marie D..., née H..., demeurant à Pietranera

tissus - SAIT -, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société d'exploitation Rossi

foyer (30 % + 40 %) et le revenu personnel de l'épouse et devrait être ainsi évaluée : 17 013, 50 euros (24 305 euros x 70 %) - 4 494 euros = 12 519,50 euros ; que cependant, il ressort de l'examen des pièces

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 13 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Dominique ROSSI

Attendu que la société Transports Pierre Robin ayant alloué à certains de ses chauffeurs-livreurs, sans les inclure ni l'une ni l'autre dans la rémunération soumise à cotisations, une prime de repas et

La société Robin & [P] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

. ; "aux motifs que, par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction et auquel sont annexées des pièces constituées d'une attestation d'hébergement, l'avocat de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Pierre, François XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 48°) M.