motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui discutent ou soutiennent la force, la nature des charges réunies

articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137 et suivants, 144, 144-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

ayant été archivé depuis 1995 (pièce 11) ; que la SARL King'Air immatriculée au registre du commerce et des sociétés (n RCS : 402 653 588) le 8 novembre 1995, a son siège social à l'aérodrome de Reims

Gérard de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Reims

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [X] [C] et son époux, M. [P] [T], ont eu un enfant né en 2012. Ils ont engagé une procédure de divorce.

Saint-Symphorien, 5 / Mme Bernadette Y..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / Mme Monique Y..., demeurant : 51170 Chaumuzy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Reims

s'en explique pas davantage ; que ne sont pas de nature à modifier ce constat les indications figurant dans le mémoire et que le département n'avait pas présentées au magistrat instructeur ; que la réitération

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims

Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Bronislawa Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 octobre 2014), que M.

ayant été archivé depuis 1995 (pièce 11) ; que la SARL King'Air immatriculée au registre du commerce et des sociétés (n RCS : 402 653 588) le 8 novembre 1995, a son siège social à l'aérodrome de Reims

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEBAN, société anonyme, dont le siège social est au Chêne la Reine,

455 du code de procédure civile ; 2°/ que, lorsque dans une promesse synallagmatique de vente, un délai est prévu pour la réalisation de la condition suspensive et qu'à la date prévue pour la réitération

11) ; que la SARL King'Air immatriculée au registre du commerce et des sociétés (n RCS : 402 653 588) le 8 novembre 1995, a son siège social à l'aérodrome de Reims Prunay-51360 Prunay (pièce 2) ; que

Mokthar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le tribunal d'instance de Reims (Chambre civile), au profit de Mme Monique Z... veuve Y..., demeurant ..., défenderesse

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Un véhicule appartenant à la société Ambulances barséquanaises a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Un véhicule appartenant à la société Ambulances barséquanaises a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

de l'engagement de la procédure de licenciement, la cour d'appel a pu en déduire que la mise à pied présentait un caractère disciplinaire, nonobstant sa qualification de mise à pied conservatoire, et

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS