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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372277cd580146773fd58e
7 mars 1995
7 mars 1995
(Puy-de-Dôme), représentée par son directeur en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Pinault Auvergne
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f7295
17 novembre 1992
17 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMC Centre matériaux de construction, société anonyme, aujourd'hui dénommée Pinault
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00385
4 mars 2009
4 mars 2009
Z..., A..., B..., C... et D... qui étaient au service de la société Bosni, aux droits de laquelle est la société Pinault Bois Matériaux, devenue PBM, ont été licenciés pour motif économique, selon le cas
Source officielleciv1
60794d279ba5988459c482fd
13 juillet 2004
13 juillet 2004
l'extinction d'une obligation ; Attendu que par une promesse unilatérale d'achat du 1er février 1990 consentie au profit des consorts X..., la société Laho, aux droits de laquelle vient la société Pinault
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51a7
4 juin 1991
4 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Touraine de Saint-Pierre-des-Corps dont le siège est
Source officiellesoc
613722dacd580146774024dc
20 mars 1997
20 mars 1997
Claude X..., demeurant La Roche de Murs, 49610 Murs Erigne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Pinault Equipement Centre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201152
4 juillet 2013
4 juillet 2013
agir pour ne pas être titulaire d'un droit de propriété sur les portails dégradés, situés au vu du procès-verbal de synthèse établi par le gendarme David Z..., le 18 septembre 2007, sur le chemin de Piffaut
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c22
31 janvier 1984
31 janvier 1984
LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 AVRIL 1982) D'AVOIR REFUSE LA COMPENSATION DE LA DETTE INCOMBANT A LA SOCIETE FIDELAIROISE ENVERS SON BAILLEUR, LA SOCIETE PINAULT
Source officiellecomm
61372327cd58014677406161
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Le Pen-Picault, devenue société Le Pen, domicilié ..., 13 / de M. Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00255
11 mars 2014
11 mars 2014
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 2012), que Mme X... qui exploite un fonds de commerce de café-bar-brasserie-débit de tabac a conclu le 1er mai 2007 avec la société Pitault
Source officiellecomm
613722decd58014677402885
1 juillet 1997
1 juillet 1997
X..., 2°/ Mme Florence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Cuisine Pinault
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201420
26 septembre 2013
26 septembre 2013
l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Piault
Source officiellecomm
613722decd58014677402810
18 mars 1997
18 mars 1997
société Concept location France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Pinault
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210802
7 décembre 2017
7 décembre 2017
société à responsabilité limitée, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pigeault
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301336
6 novembre 2012
6 novembre 2012
lot gros oeuvre du bâtiment B, la société Maquet, chargée du lot peinture, avait refusé d'intervenir sur ce bâtiment parce qu'elle avait constaté le caractère friable du ragréage et que la société Pigeault
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61251
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.124 Demandeur(s) : la société Pigeault immobilier Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur
Source officielleciv1
6137245ecd58014677414ea4
1 mars 2005
1 mars 2005
X..., notaire, la société Etablissements Picault a cédé son droit au bail aux époux Y... pour le prix de 150 000 francs payable comptant ; que M.
Source officiellecr
613725dccd580146774210fc
23 mai 2002
23 mai 2002
bons de souscription de la SCOA, Me Didier Y..., devenu, dès le mois de décembre 1995, l'avocat de la CFAO - laquelle est devenue la maison mère de la SCOA à partir du 27 février 1996 - et du groupe Pinault
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5905a
1 décembre 1987
1 décembre 1987
X..., ainsi que la société Pirault-société anonyme et la société Les Docks d'Auber, alors, selon le pourvoi, qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, ni d'aucun autre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210279
12 avril 2018
12 avril 2018
X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Acotra, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Pigeault immobilier
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