de la Beaume, route de Bagnols, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Les Pins

Pontault-Combault ; qu'il a toujours affirmé avoir reconnu Jean Z... en son agresseur, précisant aux enquêteurs qu'il existait un contentieux d'ordre professionnel entre sa famille (propriétaire du cirque Pinder

du portail d'entrée de leur propriété (des époux [P]) et la clôture attenante à ce pilier dat(aient) des années 1960 »; qu'en retenant que la proposition d'achat formulée par M.

le pourvoi formé par la société anonyme Triconfort, dont le siège est à Saint-Clair de la Tour (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin

Edmond, Marc X..., demeurant à grange Dole, Saint-Didier de Formans (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société Piani, dont

X..., a retenu l'apport par celui-ci du client Léon Pin, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel après expertise de la société faisant valoir qu'"il apparaît surprenant que M.

"; que trois maquettes de "pin's" étaient proposées portant l'effigie de M. d'X...; que le 14 novembre 1991, la société Ludinvest a adressé à la société Er Lanic un bon de commande qui devait être renvoyé

produit ; Sur l'extinction de l'action publique à l'égard de Charles Y... et la reprise d'instance par ses héritiers : Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes de l'état civil de la commune du Pin

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 99-8.987 et J 99-18.988 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Le Pin

Mme [W] épouse [L] et Mme [D] [O] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 février 2015), que, se plaignant d'écoulements de résine et d'aiguilles provenant d'un pin

et a ordonné la suspension de son permis de conduire, sans aménagement, pour une durée d'un mois ; "aux motifs qu'il résulte notamment d'un procès-verbal de la brigade territoriale du Mans Cité des Pins

, selon le premier moyen, il résulte des fiches établies par la salariée, et qui ont été dénaturées par la cour d'appel, qu'il n'existe aucune différence entre les dénominations des essences de bois "pin

lumière lui a permis de l'identifier, que son drap n'était remonté que jusqu'aux genoux en raison de la chaleur, qu'elle portait un pyjama, que Rabah X... a porté la main au niveau de son sexe et l'a pincé

Giovanni est parti se reposer dans sa propriété de Juan-les-Pins après avoir déposé des lettres-chèques de compagnies d'assurances destinées à indemniser des sinistres dans le coffre de son véhicule, selon

Philippe X..., demeurant à Moulin Mer, 29460 Logonna Daoulas, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (Section industrie), au profit de la société Piani

époux A... suivant une ligne retenue par l'expert, alors, selon le moyen " d'une part, qu'en se bornant à affirmer que l'emprise de l'ancienne voie de chemin de fer était matérialisée par d'anciens piliers

X..., de Me Choucroy, avocat de la société des Etablissements Pigier, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion d'un mouvement collectif ayant débuté le 11 avril 1996 au sein de la société Smurfit cellulose du pin