LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 janvier 2010), que la société à responsabilité limitée Chez Pino

A PAYER A LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIE (SEB) LE MONTANT D'UNE CREANCE GARANTIE PAR UN NANTISSEMENT SUR LE FONDS DE COMMERCE PAR ELLE ACQUIS DE PINTRE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE, POUR S'OPPOSER

Y..., ayant loué un compartiment de coffre-fort à une agence de la Banco Pinto et Sotto Mayor, a donné procuration à M. Delmar X...

Michel, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui et contre Maria PINTO épouse

. : Pommard "Les Petits Noisons" et Savigny les Beaune rouge "Les Vermots" pour la SNC et Bourgogne rouge Pinot Noir et Chorey Les Beaune rouge "Clos Margot" pour la SCE" et que la société la Delignere

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS LE 8 NOVEMBRE 1976), LA SOCIETE CAILLERE ET CIE A TIRE SUR LA SOCIETE PINOT, QUI L'A ACCEPTEE

Pito fait bien naturellement partie ; qu'il ressort de cet ensemble d'éléments qu'il existe un dommage imminent pour la pérennité de la S.A.R.L. Pito à ce que la S.A.S.

demeurant ensemble La Haute Mare, commune de Dolo, Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société Pieto

l'arrêt n° RG 09/00973 rendu le 19 janvier 2010 par la cour d'appel de Metz à la société civile professionnelle Noël-Nodée-Lanzetta, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Chez Pino

Pinto Grande aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M.

Jean-Luc Z..., demeurant Le Mont Blanc, rue Manuel Antonio Pinto à Sao Paulo (Brésil), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

litige les opposant : 1°/ à la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Frédéric Odin, David Melique et Sérafim Pinto

: VU L'ARTICLE 1715 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA PREUVE DE L'EXECUTION D'UN BAIL RURAL, FAIT SANS ECRIT, PEUT ETRE ADMINISTREE PAR TOUS MOYENS; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE PINOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pino Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre civile - droit local), dans le litige l'opposant à la société Chez Pino

-41 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'hôtesse d'accueil le 31 octobre 1989 par la société Paris, aux droits de laquelle vient la société Pinto

Géry, - la banque Banco Pinto et Sotto Mayor, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1990 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du

-cépage Chardonnay : 85 ceps à changer, - cépage Pinot [Localité 5]: 296 ceps à changer, *lieudit "[Localité 10]", section 2 n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] : - cépage pinot-blanc : 68 ceps à changer