X..., Y..., Z... et A... en qualité de juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, M.

MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - La Société PRIMISTERES REYNOIRD GUADELOUPE, - La Société ECOMAX GUADELOUPE, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE

est ..., 4°/ du syndicat Force guadeloupéenne pour la santé, syndicat FGS/CFDT, dont le siège est ..., 5°/ de syndicat Centrale syndicale des travailleurs guadeloupéens (CSTG), CHRU de Pointe-à-Pitre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters International, société anonyme, dont le siège est ..

[N] était un agent contractuel de droit public et rappelant que les différents nés d'une telle relation de travail sont de la compétence du juge administratif, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

époux A... suivant une ligne retenue par l'expert, alors, selon le moyen " d'une part, qu'en se bornant à affirmer que l'emprise de l'ancienne voie de chemin de fer était matérialisée par d'anciens piliers

N... en raison du mouvement de grève des avocats du barreau de Rouen et de Pointe-à-Pitre, par des considérations inopérantes tenant à la nécessité d'assurer l'écoulement des affaires dans un délai raisonnable

I... en raison du mouvement de grève des avocats du barreau de Rouen et de Pointe-à-Pitre, par des considérations inopérantes tenant à la nécessité d'assurer l'écoulement des affaires dans un délai raisonnable

de cet assureur de plus de droits que n'en avaient les propres assurés de celui-ci ; que la cour d'appel, qui a infirmé le jugement rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

X..., de Me Cossa, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, de la SCP Tiffreau, avocat de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, les conclusions de M.

X..., de Me Cossa, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, de la SCP Tiffreau, avocat de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, les conclusions de M.

Mahault (Guadeloupe), 2 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Les consorts [R] font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action en paiement du prix de l'immeuble dont le jugement rendu le 24 mars 2011 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre tient

Mme [M] fait grief à l'arrêt de la débouter, après avoir prononcé l'annulation du jugement rectificatif du 8 juillet 2017 du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, de sa requête en omission de

Hugues, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, en date du 6 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à six requêtes similaires, présentées simultanément auprès des présidents de tribunaux de grande instance de Nantes, Créteil, Grasse, Pointe-à-Pitre

Nicolas, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, en date du 4 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies

saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à six requêtes similaires, présentées simultanément auprès des présidents de tribunaux de grande instance de Nantes, Créteil, Grasse, Pointe-à-Pitre