CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 417 résultats pour « Pourrez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a6cd5801467740c7db

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

n'interdit à l'employeur de procéder au licenciement résultant de l'absence prolongée du salarié, consécutive à la maladie, lorsqu'elle perturbe le fonctionnement de l'entreprise justifiant qu'il soit pourvu

Source officielle

Page 4 sur 271

← PrécédentSuivant →
CC

soc

émisc/Mme X

613722f6cd58014677403c83

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

organisme ne poursuive pas un but lucratif n'enlève pas à l'activité qu'il exerce sa nature économique; qu'en se déterminant néanmoins sur la base de la jurisprudence antérieure de l'arrêt Pistre-Poucet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01230

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

contrat à durée déterminée bénéficient non seulement d'une priorité dans la diffusion des appels de candidatures mais également dans l'examen de leur candidature aux postes de travail qui doivent être pourvus

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2df

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

procédure de licenciement n'avait débuté que le 29 juillet 2002 et s'était achevée le 19 août suivant par la notification du licenciement, ce dont il résultait qu'une partie au moins des postes ainsi pourvus

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2e0

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

procédure de licenciement n'avait débuté que le 29 juillet 2002 et s'était achevée le 19 août suivant par la notification du licenciement, ce dont il résultait qu'une partie au moins des postes ainsi pourvus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100006

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mme [E] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que la condamnation au bénéfice de la banque ne pourra être recouvrée que sur les biens « propres » de M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421945

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

. ; "aux motifs que l'accident résulte directement de ce que la poutrelle, reposant sur les bras de la fourche du gerbeur, sur laquelle elle a glissé, n'était pas soutenue efficacement ; que la poutrelle

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b0a

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Pochez et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200751

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les listes d'experts ne comprenant qu'une seule inscription dans la spécialité interprétariat en langues touareg et kabyle, il en déduit que les besoins de la juridiction ne sont pas pourvus dans cette

Source officielle
CC

civ3

60794d559ba5988459c487bd

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

relevaient pas exclusivement d'un défaut d'exécution mais également d'un défaut de conception car les plans de pose des éléments, réalisés par le fournisseur du plancher, mentionnent des longueurs de poutrelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200802

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

n'avait pas eu à subir le dommage, sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'en appliquant un barème de capitalisation qui déduit le taux d'inflation du taux de rendement que la victime pourra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01401

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La société Essi Jade s'est pourvue en cassation contre l'arrêt avant-dire-droit du 25 janvier 2018 en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt du 6 septembre 2018. 9.

Source officielle
CC

civ2

61372416cd580146774121d3

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Y..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société OHF, qui ne s'était pas pourvu en cassation, est intervenu devant la cour de renvoi et a contesté l'obligation pour la société OHF

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300521

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Se plaignant de ce que l'immeuble n'était équipé d'aucun local destiné aux poubelles et de ce que des bacs d'apport volontaire, installés sur la voirie à proximité de son appartement, généraient des nuisances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00552

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

total des impositions et pénalités réclamées à Mme [U], alors : « 1° / que les partages de biens meubles et immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et coassociés, à quelque titre que ce soit, pourvu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00876

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

d'entreprise, qui n'a pas personnellement pris part à la réalisation de l'infraction, peut s'exonérer de sa responsabilité pénale s'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f7d

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'il avait fait valoir devant les juges du fond que son poste avait été pourvu pendant la période de préavis

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd58014677417590

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

la cause, "sous réserve des limites et exclusions prévues ci-après, nous vous garantissons les conséquences pécuniaires (dommages corporels, matériels et immatériels) de la responsabilité que vous pouvez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00630

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

À la suite de cette intervention, le client nous a indiqué que le port du voile, que vous portez effectivement tous les jours, avait gêné un certain nombre de ses collaborateurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00247

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

être entrepris sans son consentement mais que, s'il refuse les soins qui lui seront proposés, l'emprisonnement prononcé à son encontre en vertu de l'article 131-36-1 pourra être mis à exécution, enfin

Source officielle