AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Prater

(M. de Z...), en cédant ses parts de la société Produits Berger à la société Financière LB, financée par les sociétés Barclays Private Equity France, Equity France et IPO, a souscrit envers ces trois dernières

Gregor prit donc le volant du buggy, M. Y... prenant place à ses côtés comme passager.

X... avait produit aux débats une attestation délivrée par le ministère de l'Economie, des Finances et de la privatisation reconnaissant qu'il avait été employé en qualité d'agent contractuel par les pouvoirs

X..., qui avait été engagé le 27 mars 1978 en qualité de conducteur offset par la société Prat fabrication édition, a été transféré le 1er septembre 1981 à la société Prat fabrication ; que par courrier

transporteur maritime) ; que le connaissement indiquait que le conteneur avait été remis fermé et plombé ; qu'il était en outre mentionné que le destinataire était Crocenzo et X..., "c/o Battesti et Prat

... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Fiducial Private

(Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ du comité des fêtes de Saint-Privat d'Allier, dont le siège est à Saint-Privat

raisons de l'altercation; que les déclarations de Mme Y... ne sont pas crédibles; qu'en effet, il n'est pas concevable qu'Alain Z... ait pu sauter "comme une bête sauvage" sur son mari qui le priait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, prévu par l'article R 162-32 du Code de la sécurité sociale abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la clinique Saint-Privat

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Fiducial Private

société pour faire constater la vente de cette machine ; que la société COCI a formé une demande reconventionnelle en garantie des condamnations prononcées contre elle au profit de la société Graphi print

, laissant penser que son frère Olivier et un tiers auraient pu être impliqués dans le vol dont s'agit, étaient corroborées au cours de l'information par divers éléments ; que devant la Cour Raymond Prats

X... ne prit aucune initiative pour faire réaliser la vente, la cour d'appel a violé les articles 500, 501 et 579 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que saisie, par le vendeur, d'une demande

1984 ; qu'en le déboutant de sa demande d'indemnité de préavis, aux motifs qu'il aurait été licencié au cours des trois premiers mois de sa période d'essai, le 26 décembre 1984, bien que le congé prit