route de Marsat, BP 140, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme X... épouse Y..., demeurant à Saint-Germain-du-Puch

Stanislas, Pulchérie Y..., demeurant cité Budon, 97128 Goyave, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit : 1 / de la Société industrielle

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative vinicole de Nerigean, coopérative agricole, dont le siège est 33750 Saint-Germain du Puch

par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Foncaude, dont le siège est Beychac-et-Caillau, 33750 Saint-Germain-du-Puch

[M] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Puech Eco, société par actions

Baraqueville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association district Aveyron football (ADAF), dont le siège est Le Puech

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Blanche, Marie Y... épouse Z..., demeurant 8, Bonalgue Nord, 33750 Saint-Germain du Puch

Alain M..., demeurant Le Puech d'Argent, Bâtiment E 422, Maurice O..., 34070 Montpellier, 19 / de M. Michel N..., demeurant ... 20, Les Genêts II, 34070 Montpellier, 20 / de M. T...

Maurice X... a été engagé à compter du 1er mai 1977 en qualité de chef de culture et d'élevage pour la direction et la conduite du travail de la ferme de Puech Meinade ; qu'il était mentionné au paragraphe

permis d'exercer son activité professionnelle d'osthéopate à compter de 1986 et de la jouissance gratuite d'une résidence secondaire en Ardèche ; que les travaux d'amélioration des immeubles de Mme Puech

Henri Rogues, demeurant 17, lotissement Puech Méja, 34550 Bessan, 41 / de M. Christophe Rols, demeurant 1, impasse Jacques Prévert, 34760 Boujan-sur-Libron, 42 / de M.

Alain Y..., demeurant Couillabeau, Saint- Quentin de X..., à Saint-Germain du Puch (Gironde), en cassation d'une décision rendue le 24 octobre 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la

Jean Puech conseiller doyen titulaire, faisant fonction de président en remplacement du président titulaire légitimement empêché, Pierre Felgerolle et Jacques Trial conseillers, tous désignés par l'assemblée

Christian Y..., domicilié ZA n° 6, le Puech Radier, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Joël Y..., demeurant Puech-de-Soule, 30650 Saze, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), au profit : 1 / de M.

Les Bâtisseurs Girondins, demeurant ..., 7°/ de la société Futur Etanche, société à responsabilité limitée, en liquidation des biens, dont le siège est Beychac et Caillau, 33750 Saint-Germain du Puch

Alain Y..., demeurant à Le Puch Saint-Laurent (Hérault), Rouzan, 2 / M.

Puech, président, - Mme Agussol, conseiller, - M.