retient que le recours préélectoral objet de l'instance n'a plus d'objet dès lors que les élections ont eu lieu ; que la demande se heurte à l'autorité de la chose jugée, le tribunal d'instance de Puteaux

CFDT (le syndicat SICO CFDT), dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 20-21.209 contre le jugement rendu le 9 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Naterre-tribunal de proximité de Puteaux

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2001), que l'Office public d'HLM de Puteaux

SE, société de droit européen, dont le siège est Puma [Adresse 3] (Allemagne), 2°/ la société Puma France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n°

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération FNPSECP-CGT, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 13 avril 2016 par le tribunal d'instance de Puteaux

incidents relatifs à cette exécution ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Tir groupé est propriétaire d'un entrepôt dans un ensemble immobilier situé à Puteaux

Z... a été embauché le 14 juin 1977 en qualité d'ingénieur par la société Purma assistance et qu'en 1978, il a participé à la création et a été nommé directeur général adjoint de la société Ingénierie

T... sur le réseau Twitter, des deux messages suivants : « Si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre [...]» et « Tu me RT petite merde, follow moi si

droit, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné la fermeture définitive de l'établissement ; " aux motifs que le 18 novembre 1998, le prévenu qui venait d'acheter le bar discothèque " Le Puma

pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT, dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Puteaux

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les frères Y... et X... étaient propriétaires indivis à Puteaux

dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en les insultant en ces termes : " allez vous faire enculer, sales connards, faites pas chier, vous avez que ça à foutre " ainsi que " putain

Mohamed X..., demeurant ..., "Le Clos de Leysotte", à Talence (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société SGI Surveillance

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1728 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux

en charge des frais de déplacements et de toute intention de nuire ; que pour dire que le fait pour la société Sancellemoz de tenir les réunions du comité d'entreprise au lieu de son siège social à Puteaux

janvier 2005, à son domicile 72 rue Lauriston à Paris (75016), aux fins de comparaître devant la juridiction de proximité de Vincennes (94300) pour avoir commis un excès de vitesse le 7 avril 2004 à Puteaux

[V] [K], domicilié [Adresse 3], contre le jugement rendu le 24 juin 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la