Z... s'est porté, envers la banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque), caution solidaire de toutes les dettes que la société Orgebat Lejeune-Quéron (la société) pourrait devoir à la banque ;

premier juge, pour pertinent qu'il soit, doit cependant être complété par la considération selon laquelle, si le lieu du paiement est celui du lieu du domicile du payeur, où le demandeur doit venir le quérir

stipulées par le vendeur et réclame effectivement le versement du gain promis ; qu'en conséquence le paiement est quérable, et intervient donc au lieu du domicile du payeur, où le demandeur doit venir le quérir

stipulées par le vendeur et réclame effectivement le versement du gain promis ; qu'en conséquence le paiement est quérable, et intervient donc au lieu du domicile du payeur, où le demandeur doit venir le quérir

avec leurs propres sacs et emballages ; qu'il résulte des mentions du procès-verbal de délits et de contraventions que les aliments, dépourvus d'étiquette, étaient ceux que les acquéreurs venaient quérir

été démentie par le témoin lors de son audition du 18 mai 2005 ; en effet, Monsieur Y... a rapporté qu'il était le gérant de la SCI du Clos la Charlp qui faisait construire un immeuble à Molines en Queyras

avait refusé d'en prendre possession ; qu'en décidant que la société DNSV Immobilier avait procédé à une remise tardive de l'attestation ASSEDIC sans s'expliquer sur le refus de Mlle X... d'aller la quérir

congé délivré en février 2006 ; que l'appelant ne verse cependant aux débats aucune pièce permettant de vérifier, qu'ainsi qu'il le soutient, M. et Mme X... se déplaçaient à son domicile pour venir quérir

et quasi toujours offerte par les voyagistes, que celle qui se contenterait de présenter une simple information sur la possibilité, facultative, de souscrire de telles assurances nécessitant d'aller quérir

dès lors qu'encore une fois Mme X... n'a pas tout mis en oeuvre pour réellement supprimer les ouvertures qu'elle devait définitivement condamner avec des matériaux plus adaptés comme du béton, des querons

l'article 13, dont l'arrêt précise qu'il est une exception, non applicable en l'espèce ; qu'ainsi, en principe, le lieu de paiement est celui du lieu du domicile du payeur, où le demandeur doit venir le quérir

l'article 13, dont l'arrêt précise qu'il est une exception, non applicable en l'espèce ; qu'ainsi, en principe, le lieu de paiement est celui du lieu du domicile du payeur, où le demandeur doit venir le quérir

J'ai été amené à quérir une indemnité d'occupation puisque vous n'avez pas quitté les lieux.

clandestin dans la mesure où il n'avait, avec son véhicule, en aucun cas stationné ou circulé sur la voie publique en quête de clientèle, mais s'était contenté de prendre en charge, le 21 mars 2015, quai de Queyris

Genevois (74100) - 14 Grande Rue jusqu'au 11 avril 2003 (pièce 20) ; qu'au 31/12/2002 la SA DKNS Entreprises détient 98 % de la Sarl DKNS Immo, 98 % de la Sarl DKNS Distribution, et 99,81 % de la SCEA Queyret

Genevois (74100) - 14 Grande Rue jusqu'au 11 avril 2003 (pièce 20) ; qu'au 31/12/2002 la SA DKNS Entreprises détient 98 % de la Sarl DKNS Immo, 98 % de la Sarl DKNS Distribution, et 99,81 % de la SCEA Queyret

statuer comme elle l'a fait, que la société Pluralis ne justifie pas de la restitution de ce matériel, sans rechercher, comme l'y invitait l'exposante, s'il n'appartenait pas à la société Brill Elec de quérir

(74100) - 14 Grande Rue jusqu'au 11 avril 2003 (pièce 20) ; qu'au 31 décembre 2002 la SA DKNS Entreprises détient 98 % de la Sarl DKNS Immo, 98 % de la Sarl DKNS Distribution, et 99,81 % de la SCEA Queyret