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77 résultats pour « Quimbel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110690

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

L... au nom de leur fils auprès du notaire en charge des opérations de remboursement de l'emprunt immobilier contracté auprès de la banque CMB (caisse de Quimperlé) pour l'acquisition du bien immobilier

Source officielle

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CC

cr

6137252fcd5801467741bac9

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

d'information précise et suffisante ; qu'ainsi il n'a pu obtenir d'information sur la réalité et l'étendue du financement envisagé par le CENCEP pour faire face au déficit de la caisse d'épargne de Quimperlé

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc2fe

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Jobic B..., demeurant à Quimperlé (Finistère), ..., 6 / de Mlle Yvette H..., demeurant à Ploemeur (Morbihan), ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408380

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

concessionnaires, sauf "justifications objectives pour le faire" ; que, par annexe à effet du 2 juillet 1990, la société General Motors France a modifié la zone devenue "zone à concessions multiples de Lorient/Quimperlé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00747

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Régional intérim) ont fait assigner les sociétés Gerinter, Gerinter tertiaire, Gerinter Saint-Brieuc, Gerinter Vannes, Gerinter Lamballe, Gerinter Vitré, Gerinter Pontivy, Gerinter Quimper, Gerinter Quimperlé

Source officielle
CC

civ1

60794dc59ba5988459c48a6f

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X..., associé de la SCP Y..., Z..., A..., X..., B..., titulaire d'un office notarial à Quimperlé (la SCP) au 28 juin 1990, date du retrait de l'intéressé de cette société ; qu'elle a également condamné

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110042

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

T..., sans s'expliquer ainsi quielle y était invitée par les conclusions du procureur de la République de Nancy sur les termes du bordereau de transmission de la procédure daté du 16 novembre 2015, qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00303

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

radio, les slogans « Jaime radio, la radio locale n° 1 de Lorient », « Jaime radio, la radio locale n° 1 du pays de Lorient », « Jaime Radio, la radio locale n° 1 du pays de Lorient et du pays de Quimperlé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10926

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

créé plusieurs entreprises, de boulangerie selon ses déclarations devant le bureau de jugement, ayant de 4 à 9 salariés ; qu'il y est fait état d'une embauche par Breizh Action, société de forage à Quimperlé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110433

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

E... fait état d'une estimation inférieure et produit à l'appui de son chiffrage une évaluation faite le 21 février 2013 par l'agence ERA de Quimperlé évoquant une fourchette haute de 110 000 euros et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100130

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

essieu du véhicule vide correspondent à celles déclarées par le constructeur avec une tolérance d'environ 5% ; que le véhicule en cause, a été pesé le, 13 août 2004 par Me Y..., huissier de justice à QUIMPERLE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310291

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

.] ; que la configuration des lieux a été objectivement et précisément constatée et décrite dans la décision rendue par le juge de paix du canton de Quimperlé le 30 septembre 1920, après transport sur

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CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c868

Cassation

19 octobre 1987

19 octobre 1987

" que ces factures font toutes référence à des commissions pour interventions dans des hôpitaux de Caen, Besançon, Neuilly-sur-Marne, Roubaix, Reims, Antibes, Châlons-sur-Marne, Colmar, Villejuif, Quimperlé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310316

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Monsieur Y... qui reconnaît s'être installé dans l'immeuble au mois de janvier 2007, justifie en avoir remis les clés à maître Z..., huissier de justice à QUIMPERLE, le 31 mai 2008.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

relever que la société CODÉVIANDES, qui était titulaire d'un contrat cadre de prestation de travail à façon des viandes conclu avec le Groupe BIGARD, en sa qualité de donneur d'ordre, contrat signé à QUIMPERLÉ

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

relever que la société CODÉVIANDES, qui était titulaire d'un contrat cadre de prestation de travail à façon des viandes conclu avec le Groupe BIGARD, en sa qualité de donneur d'ordre, contrat signé à QUIMPERLÉ

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01112

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 21], 25°/ la société Gerinter Pontivy, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 26°/ la société Gerinter Quimperlé

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