par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande en paiement de rappel de prime pour avril 2020, la salariée invoquait uniquement, à titre principal, le caractère

regard de l'article 2044 du Code civil ; 3 ) que les commissions dues à un salarié constituent un élément du salaire, dès lors qu'elles présentent un caractère de constance, de généralité et de fixité

D... rappelle à M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me CARBONNIER, de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 avril 1990) rendu après expertise, de l'avoir débouté de sa demande de rappel de congés payés en refusant de prendre en compte les primes mensuelles perçues

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005) que plusieurs salariés employés par la société Autoroutes du Sud de la France ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

dépassement du plafond limite de classement qu'après le contrôle de la douane et la notification des infractions fiscales ; qu'il convient par conséquent de retenir comme valeur du produit, non la valeur du rachat

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

fin d'année ; qu'invoquant d'importantes pertes financières, elle en a cessé le paiement en 1992 et 1993 ; que plusieurs salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

que Mme X..., engagée par le Service interentreprises de santé au travail des Deux-Sèvres depuis le 16 août 2006 en qualité de secrétaire médicale, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

le Service interentreprises de santé au travail des Deux-Sèvres depuis le 6 septembre 2000 en qualité d'assistante en santé et sécurité au travail, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

par le Service interentreprises de santé au travail des Deux-Sèvres depuis le 14 mars 1983 en qualité d'assistante en santé et sécurité au travail, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

années après, Mme C... et six autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel

22 octobre suivant, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen : Attendu que la société Coopérative Lorans fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de rappel

observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

des salaires pendant cette période ; qu'en allouant aux salariés des sommes correspondant à deux fois leurs salaires pour la même période, l'une à titre d'indemnité de préavis et l'autre à titre de rappel

de leurs missions pour la station ; que cependant, ce rappel de termes mêmes de son contrat de travail adressé à Monsieur Y... pour éviter qu'il ne privilégie ses interventions dans l'émission « C dans