Radu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1987 qui, sur son appel du jugement ayant relaxé Ion Y... du chef d'injure non publique, l'a débouté

Radu Y... X..., demeurant ..., 2 / Mme Coralia Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mme Eléna A..., veuve X..., demeurant ..., représentée par son tuteur légal, M. Radu Y...

X... avait décidé de poursuivre sa route à pied en se mêlant aux manifestants alors que la bagarre faisait rage ; Mais attendu que la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur le procès-verbal de gendarmerie

Rague, huissier de justice associé à Antibes, le 29 janvier 2009 et, en conséquence, de la débouter de sa demande tendant à voir déclarer non avenu le jugement rendu par le juge aux affaires familiales

Radu Y...

Robert Z..., demeurant ..., 13°/ de Mme Simone E..., demeurant ..., 14°/ de Mme Mireille M..., demeurant Wasengasse 14 D, 7841 Niederweiller (Allemagne), 15°/ de la société Ragt, société anonyme

DE LA TUTELLE ; QUE LA MAINLEVEE DE CETTE TUTELLE A ETE PRONONCEE LE 5 JUILLET 1977 ; QU'EN 1978, CAPDEPUY, SE PREVALANT NOTAMMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 502 DU CODE CIVIL, A ASSIGNE DEFOS DU RAU

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 La société Rava'ai Rau

Phinéas A..., demeurant quartier Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti (Polynésie française), 5°) de Mme XY..., Q..., Dany, Teriinavahoroa Salmon, veuve de M.

[I], épouse [H], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-16.867 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société RAG

Radu, Christian X..., demeurant ... (1er), 2 ) Mme Elena A... veuve X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), sous contrôle judiciaire, représentée par son administrateur légal, M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 9°/ à la société Pool And Home Constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], 10°/ à la société Raggi

Radu X... et Mme Eléna Y..., veuve X..., se sont pourvus en cassation contre l'arrêt du 14 février 2001 mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il

Wilfred Y..., demeurant quartier de Fare Rau Ape à Pirae (Tahiti), 38/ Mme Eugénie C..., dite Piu, veuve Y..., demeurant quartier de Fare Rau Ape à Pirae (Tahiti), 48/ Mme Kalani R..., demeurant résidence

X... a été engagée pour occuper un emploi d'aide-soignante correspondant au coefficient 190 avec cependant l'application à cette salariée du coefficient RAG 216.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Radu, Christian X..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ...

A, EN SA QUALITE D' INSEMINATEUR, PRATIQUE UNE INTERVENTION LE 23 JUIN 1969, SUR UNE GENISSE QUI, PEU APRES, A ETE RECONNUE ATTEINTE DE LA RAGE ; QUE, BIEN QU' IL N' AIT ETE NI MORDU, NI BLESSE, X..

Rage, demeurant place Marcel Noyer, 38550 Saint-Maurice l'Exil, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.