ou provoquée par le fait dommageable ; ""qu'en l'espèce cette "révélation" relève non de la certitude mais de la probabilité ; ""qu'il y a donc lieu d'homologuer le rapport d'expertise..."

X..., engagé le 23 juin 1975 par la RATP, au service de laquelle il exerçait les fonctions de conducteur de métro depuis le 20 juin 1978, a fait l'objet, le 25 novembre 1991, d'une mesure de révocation

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que la nullité des conventions non dissimulées se prescrit par trois ans à compter du jour de leur conclusion et non de leur révélation

du 7 mai 1992 d'avoir rabattu l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise en état, alors, selon le moyen, "1 / que la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une cause grave de révocation

X... en qualité de directeur général avec une rémunération mensuelle de 62 500 francs et a décidé qu'en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat, après une année de présence dans l'entreprise

, est licite la clause contractuelle figurant dans un acte de cautionnement signé par la caution du titulaire d'un compte courant, selon laquelle en cas de révocation du cautionnement avant clôture dudit

-Y... aux torts exclusifs du mari et condamné celui-ci à payer à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, d'avoir dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture

ses demandes alors : « 1°/ que la confidentialité de la procédure de conciliation s'impose tant à ceux qui y sont appelés qu'aux tiers ; qu'en considérant que la Société Générale était fondée à révéler

X... devait être déclarée inopposable à la société Esma et aux organes de la procédure collective, sans rechercher si cette révocation n'avait pas justement pour finalité de permettre le redressement de

D... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'a pas qualité pour agir en révocation de la donation consentie par C...

civile litigieuse ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur la date de la révélation de cette cause de récusation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 234 et 341

Les consorts [K]-[R] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture, alors « que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis

les documents soumis à son examen ; qu'après avoir exactement rappelé une partie des termes liminaires de la lettre de licenciement selon lesquels ''comme vous le savez, nous avons été contraints de revoir

[Z], dit que la sanction de révocation de M.

X... a poursuivi la société Heckett Multiserv Sud en indemnisation pour révocation abusive et en paiement de diverses sommes qu'il estimait lui être dues à titre contractuel ; Sur les quatre premières

[T], a ordonné la révocation de son contrôle judiciaire et l'a placé sous mandat de dépôt, alors « qu'à l'issue de la mesure de rétention judiciaire, le juge d'instruction ordonne que la personne sous

d'avoir limité la prise en charge de son incapacité au titre de la législation professionnelle au 3 mars 1988, alors, selon le moyen, que, dans le cas où l'accident du travail lui-même a provoqué ou révélé

(la société) et de la société Saveurs océanes, a assigné la société et son frère aux fins d'obtenir la révocation de celui-ci de ses fonctions de gérant de la société pour cause légitime, et la nomination