CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372159cd580146773f3047
5 décembre 1990
(Essonne), 9°) La société anonyme Entreprise Richard, dont le siège social est ...
soc
6137215ccd580146773f31e7
11 avril 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société AGI, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF
6137216bcd580146773f3999
14 mars 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
61372155cd580146773f2e71
20 décembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM
61372193cd580146773f4e65
19 mars 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Brouchot, avocat de M.
613720f5cd580146773efd08
31 mai 1989
Richard, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, les conclusions
6137210acd580146773f080f
28 juin 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions
613720e0cd580146773ef21d
19 avril 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
61372127cd580146773f16cd
14 décembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137212acd580146773f1897
9 novembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
à la victime, dirigées tantc/M. Y
6137213dcd580146773f2223
5 avril 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Le Gall, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, de
61372686cd580146774263d3
15 mars 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Blanc, avocat de M.
6137215acd580146773f30ad
17 janvier 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Thionville, de Me Delvolvé, avocat de M.
6137215fcd580146773f331b
4 octobre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société des transports Y... Roger et Fils et de M.
é sociale de la Martinique a délivré quatorze contraintesc/M. X
61372170cd580146773f3c60
28 mars 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Attendu que pour valider la contrainte délivrée par l'URSSAFc/Mlle A
6137217ccd580146773f428a
16 mai 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mlle A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF des
6137217ecd580146773f43ec
14 février 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône
61372188cd580146773f4904
12 décembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la
61372191cd580146773f4d69
17 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Nièvre, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard
613720ffcd580146773f0233
27 septembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.
Page 4 sur 27