permettaient d'utiliser rationnellement et rentablement les disquettes de l'imprimerie ; que les données commerciales enregistrées sur les disquettes constituaient un fichier de la clientèle d'une extrême richesse

de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD ayant son siège social à STRASBOURG ; qu'aucun élément ne permet de considérer que cette société dispose d'un établissement secondaire à LILLE, 4 place Richebe

"défense commune des appelants au présent procès ne fait que renforcer la confusion des intérêts entre elles" et "qu'au travers de l'écran constitué" par la société Al Arabi Trading Compagny, "les richesses

pour les heures travaillées un jour férié, il n'en résulte pas pour autant une obligation pour le personnel de travailler ce jour-là , ni la suppression de la rémunération pour les absents ; que si rien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pépinières Richter, dont le siège social est à Montpellier (

partie civile faisant valoir que Nathalie A... avait marqué de la réticence dans la production de son contrat de travail, ce qui démontre qu'elle n'avait pas la conviction de son authenticité ; que rien

DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME LA GRANDE CHAUDRONNERIE LORRAINE A OBTENU EN 1941 LA CONCESSION DE LA CHUTE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE SUR LA MOSELLE EN VUE D'ASSURER LE MEILLEUR EMPLOI DE LA RICHESSE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique A..., demeurant 4, place Charles Richet, appartement 11 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis

substitution ait été prévue ne pouvait justifier que la société Carrières de Brandefert se soit dissimulée derrière un prête-nom, son propre directeur général, alors qu'elle avait connaissance de la richesse

(Alpes-Maritimes), 2 / de Mme Lysiane d'Y..., née Z..., demeurant place Richez à Ligny Haucourt (Nord), 3 / de M.

X..., ne peuvent en effet constituer aucune des infractions suivantes : 1) banqueroute : rien ne permet actuellement de dire que M.

X... fait valoir que, d'une part, la pratique limitée de l'expertise judiciaire n'est pas de son fait, d'autre part, il est « le seul diplômé de la place » et possède une expérience riche et variée.

générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du fait que, précédemment inscrite sur la liste des experts judiciaires, elle en avait été radiée sur sa demande pour des raisons personnelles et que rien

: Attendu que la société Auto hall fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1987), de l'avoir condamnée à payer au Crédit lyonnais le montant d'une créance cédée à celui-ci par la société Richier

protection de certains risques, de concourir à une politique sanitaire et sociale, ne poursuit aucun objectif économique à caractère commercial ou industriel, visant la production ou la répartition de richesses

francs ; que les salaires perçus par Y... ont été de 2 050 426 francs ; que les salaires perçus sont d'un montant supérieur à celui des indemnités dues ; que dès lors la partie civile ne peut prétendre à rien

mort ; que les circonstances étaient effectivement particulièrement troublantes, au point que les enquêteurs ont cru pouvoir estimer qu'il se serait volontairement donné la mort; que cependant, si rien

... mais que l'expert a écarté le rôle causal du disjoncteur ; que c'est l'installation électrique qui était intrinsèquement dangereuse ; que le fait d'effectuer des travaux à titre gratuit n'enlève rien

l'herbe ; que Henri X... reconnaît avoir signé à la place de Marius Z..., à sa demande en raison de son état de santé et de sa cécité ; que si Henri X... a (ainsi) reconnu avoir signé du nom de Z..., rien

Françoise Y... de la nouvelle poursuite engagée contre elle du chef de refus d'insertion, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés que " loin de permettre aux lecteurs d'apprécier la richesse