[I] fait grief à l'arrêt de dire que la nullité du contrat d'assurance lui est opposable pour les préjudices qu'il a subi par ricochet et de le débouter de ses demandes à l'encontre de l'assureur, alors

X... fait valoir que, d'une part, la pratique limitée de l'expertise judiciaire n'est pas de son fait, d'autre part, il est « le seul diplômé de la place » et possède une expérience riche et variée.

selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet

de son préjudice économique et dire que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision alors qu'« en cas de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial par ricochet

dont il résultait que la faute de la victime était seule à l'origine directe de sa chute mortelle et constituait, dès lors, la cause exclusive des dommages subis par ses ayants-droits, victimes par ricochet

: Attendu que la société Auto hall fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1987), de l'avoir condamnée à payer au Crédit lyonnais le montant d'une créance cédée à celui-ci par la société Richier

F... , victime décédée lors de l'accident, et les parties civiles étaient toutes des victimes par ricochet de la famille de G...

qu'en l'espèce, comme le soulignaient les conclusions d'appel du salarié, la lettre du 15 décembre 1986 précisait que les "nouvelles dispositions intéressant le personnel technique sous statut et, par ricochet

X... et si ce dernier ne pouvait pas obtenir réparation à l'encontre de l'auteur de l'accident, sur le fondement de la réparation du préjudice par ricochet ; que faute d'avoir procédé à cette recherche

d'inquiétude, du préjudice d'affection et du préjudice sexuel, alors « qu'il résulte des dispositions des articles L. 126-1, L. 422-1 et L. 422-2 du code des assurances que toute victime, directe ou par ricochet

autorisée, commet une faute qui, dès lors qu'elle est en relation causale avec le dommage subi, a pour effet d'exclure ou de limiter l'indemnisation de son dommage et du dommage subi par les victimes par ricochet

d'un formulaire conforme au modèle approuvé par le conseil d'administration ; que, pour déclarer recevable la demande d'indemnisation formulée par Mme Y... au titre de son préjudice économique par ricochet

premier, ils se prévalaient exclusivement de préjudices subis par leur auteur, dont ils ne pouvaient poursuivre l'indemnisation que sur un fondement contractuel et non d'un préjudice personnel par ricochet

entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Monial, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 2000 par le tribunal de commerce de Mâcon, au profit de la société Aliments Jean Richart

pourvoi principal formé par la société Banque Marze que sur le pourvoi incident formé par la société Muller Gustave : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 1996), que la société Céréales Rimet

pendant plusieurs années et n'ont été interrompus que par l'intervention des services fiscaux, alors que Michel A... avait repris un train de vie important concrétisé par des signes extérieurs de richesse

dont il n'est pas établi qu'elles seraient poursuivies et qui ont leur contrepartie dans des activités que la femme assurait" ; "alors que, d'une part, le préjudice économique de la victime par ricochet

[F], avait pour effet d'exclure le droit à indemnisation de Mme [E], victime par ricochet du décès de ce dernier des suites de l'accident, la cour d'appel a méconnu l'article 4, ensemble l'article 6 de

indemnisable le préjudice en rapport de causalité direct avec l'événement dommageable ; la perte de l'industrie qui était déployée par la victime directe ne constitue un préjudice direct pour la victime par ricochet