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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613720f1cd580146773efab1
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Centre LECLERC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée NINA RICCI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301156
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Y... a appris que le bien en étant l'objet avait été vendu à la société civile immobilière Rifa (la SCI Rifa) par acte notarié du 26 octobre 2006 ; que, les 24 janvier et 3 février 2011, il a assigné Mme
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cd24
22 mai 2001
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riff international production, dont le siège social est ..., en cassation
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd050
4 avril 1995
4 avril 1995
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Paul Ricci, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59f02
13 novembre 2003
13 novembre 2003
diffusion) d'une facture à RII diffusion, que M.
Source officiellesoc
6137233dcd58014677407398
17 février 1999
17 février 1999
le pourvoi formé par Mme Aline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Deltour et Riff
Source officielleciv3
613723cacd5801467740e2f8
12 juin 2001
12 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nina Ricci Parfums, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50982
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : T 21-20.892 Demandeur(s) : la société Vey & Savin-Rivier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50410
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Ridis Avocat(s) : la SARL [Localité 1] & Maitre Ordonnance : 50410 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M
Source officielleciv2
60794bac9ba5988459c439ce
14 octobre 1987
14 octobre 1987
autrement composée ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué mentionne que la cour d'appel était réunie en audience ordinaire, qu'elle était composée de trois magistrats et que M. le conseiller Ricci
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0bf
10 mai 2001
10 mai 2001
François X..., administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée MGS sécurité, demeurant ..., 2 / de Mme Laurence Riffier, commissaire à l'exécution du plan de la société MGS sécurité
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f3352
18 décembre 1990
18 décembre 1990
d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme des Parfums Christian Dior, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée des Parfums Nina Ricci
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd6d
7 décembre 1971
7 décembre 1971
A VENDU A RIVIER UN IMMEUBLE COMPORTANT SIX LOGEMENTS, MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE DE 2.000 FRANCS, EN SE RESERVANT, SA VIE DURANT, LE DROIT D'HABITATION D'UN APPARTEMENT, L'ACQUEREUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310411
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Z] [J], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [Y] [C], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Rifar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société du [Adresse
Source officielleciv2
60794d229ba5988459c481e7
16 octobre 2003
16 octobre 2003
dénommée société Foncia Pierre rendement, ayant pour gérant la société Foncia Pierre gestion, ayant toutes les neuf leur siège 57, rue de Villiers, 92523 Neuilly-sur-Seine, 29 / de Mme Laurence Riffier
Source officiellesoc
61372363cd58014677409212
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Riffier, représentant des créanciers de la société ENC, domicilié 8, Place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient
Source officiellecomm
6137224dcd580146773fbdb2
2 novembre 1994
2 novembre 1994
professionnelle Adam Farnier, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Franklin, ès qualité d'administrateur judiciaire de la société CMG, 4 / de la société civile professionnelle Chavinier Riffier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110603
16 décembre 2020
16 décembre 2020
P... sera calculé en appliquant la quotepart que représente ce don dans le financement du prix du bien acquis par la donatrice sur la commune de Ribiers (Hautes-Alpes), à la valeur de ce bien calculée
Source officielleciv2
6137242ecd58014677413499
16 octobre 2003
16 octobre 2003
dénommée société Foncia Pierre rendement, ayant pour gérant la société Foncia Pierre gestion, ayant toutes les neuf leur siège 57, rue de Villiers, 92523 Neuilly-sur-Seine, 29 / de Mme Laurence Riffier
Source officielleciv2
6137240fcd58014677411bee
16 octobre 2003
16 octobre 2003
dénommée société Foncia Pierre rendement, ayant pour gérant la société Foncia Pierre gestion, ayant toutes les neuf leur siège 57, rue de Villiers, 92523 Neuilly-sur-Seine, 29 / de Mme Laurence Riffier
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