-2, L. 442-1, R. 442-1, L. 480-1 à L. 480-9 du Code de l'urbanisme, du décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour de réservoirs sur les rives

Novetanche en raison d'un manquement par celle-ci à son "devoir de conseil" à l'égard du maître de l'ouvrage et de l'architecte, pour n'avoir pas apprécié le risque lié à "l'utilisation de joints" en rive

retenant à la charge du salarié seulement deux griefs : ne pas avoir contrôlé le bon fonctionnement d'un appareil du ... et d'avoir eu un comportement "inadmissible pour le chantier du 7 place Gustave Rivet

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2001), que la société civile immobilière Les Rives

retenant, pour infirmer le jugement et entrer en voie de condamnation, qu' « à l'aval immédiat de la partie de l'ouvrage hydroélectrique constituée du seuil déversant d'une largeur de 55 mètres, située en rive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive, société

l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), ainsi que de la société de caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol de l'Isère, sur un billet à ordre souscrit par la société Rimet

cependant que les conclusions du cabinet [V] étaient expressément contestées par l'expert judiciaire puisque celui-ci indiquait que « les constatations faites sur le conduit [K] ont montré la présence de rivets

lien de causalité entre la faute et le dommage; que la perte d'une chance de survie n'est pas suffisante pour caractériser le lien de causalité; qu'il résulte du rapport des professeurs Hureau et Ribet

Jean-Louis, l'avis de M.Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de 1994 à 1998, la SCI Les Rives du soleil et la société Les Rives

propriétés riveraines, une limite indépendante des variations constatées dans le niveau des eaux ; que lorsqu'il n'existe pas de décharge fixe, cette limite s'établit par l'intersection, avec les rives

M. et Mme [L] ont réalisé des travaux de construction d'une centrale hydroélectrique et d'aménagement des rives en 1996 et 1997, puis ont édifié une digue en 2007.

(la société des Deux Rives) dont la première était également gérante, la société de droit luxembourgeois Dumfries en étant actionnaire commanditaire ; qu'elles ont cédé leurs parts à la société Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Rives de l'Orge, dont le siège est .

, qui s'est fait passer pour un particulier, a, en janvier 2001, vendu à Jean-François Y... un véhicule dont le moteur avait été remplacé par un moteur d'une puissance moindre, sur lequel avait été rivetée

droits de la société Carnot Défense I, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Financière rive

observations de Me JACOUPY, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AAAB POMPES FUNEBRES RIVE

Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement des rives