1935, demeurant ... et copie en un feuillet de la fiche de consultation ( ) ; que la société de droit luxembourgeois Euro-Stella SA, parfois dénommée Eurostella, représentée par ses administrateurs Robert

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles X... , salarié de la société Pateau et Robert

X... que des personnes non pharmaciennes ne pouvaient être propriétaires de parts dans une société exploitant une officine de pharmacie après un délai de deux ans suivant le décès de leur auteur au risque

associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 5], prise en la personne de M., [Y], [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Constructions Robert

Robert, - Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société Y... A..., civilement responsable, - LA SOCIETE FRAVIBEX, civilement responsable, - B...

formé par : - L'ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui a relaxé Robert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DANTO ROGEAT, dont le siège social est ..., en cassation

Robert X..., 2°/ Mme Josette Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile

Jacques X..., demeurant ... de Mure, 2 / de la société Robert Four, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société 23 Express, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone

Jean-Robert A..., demeurant 32, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

juridiction pénale à réparer le préjudice subi par la société Publicis ; que, saisi par la société Publicis d'une action en responsabilité contre la CRCAM et les commissaires aux comptes, la société Cabinet Robert

prévenue coupable de construction sans permis de construire ; "aux motifs que "...l'autorisation dont s'agit s'applique à un chapiteau qui, selon la définition qu'en donne le dictionnaire Petit Robert

écritures échangées entre les parties que celles-ci avaient soutenu, ou même simplement envisagé, que postérieurement à la renonciation de l'assureur à la prescription déjà acquise au 17 mai 1992, le délai

M... et pour que la banque fournisse un décompte actualisé de sa créance et justifie du taux de 12 % d'intérêts sollicité ; que M. et Mme M..., qui avaient constitué un avocat sans conclure dans le délai

L'assuré fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa demande, alors : « 1°/ que la commission de recours amiable des organismes de sécurité sociale doit être saisie dans le délai de deux mois

Judith, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Robert Y... du chef

.- X... gérée par son demi-frère Jean-Robert Y... ; qu'en exécution des contrats de prêts le Crédit Agricole a crédité les comptes des emprunteurs de sommes importantes que Jean-Claude X...a utilisées

, la cour d'appel a retenu à bon droit que le délai d'appel de quinze jours a couru à compter de cette signification régulière du 14 janvier 2021 et a expiré le 29 janvier 2021, sans qu'un nouveau délai