nouveau à l'égard de l'acquéreur, ce dernier fût-il un utilisateur professionnel ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés SMABTP, Entreprise Rosina

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour diffamation non publique ; "aux motifs que "le premier juge a exactement retenu que le passage afférent au non-respect de la loi de Robien

articles L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la Cour était présidée par Mme Robin

Elle considère qu'elle a parfaitement respecté la loi ROBIEN.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR AGRICOLE ROBIDET AVAIT OBTENU UN PREMIER

B..., père et mère de la victime Romina X..., Vanessa X..., soeur de la victime, Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo X... et Yolanda C..., épouse X..., grands-parents maternels et paternels, Tiziana

Robin, dont le siège social est ... (12e), 2 / de M.

moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en indemnisation de onze jours de congés dus en application de la loi dite "De Robien

Albert X..., demeurant 5, Quarry Spring Cm 20, Harlow (Grande Bretagne), 2°/ du bureau Central francais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Roba Limited filiale W.E.

délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Robin

François X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Cabinet de gestion Robbiola, société

Roda, demeurant bâtiment A, n° 63, Les Ecasseaux, 16340 L'Isle d'Espagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

; que la société B2 conseils était notamment tenue d'informer pleinement les époux X... des dispositions essentielles de la loi de Robien et le fait que ceux-ci étaient ou aient été employés de banque

auraient assurément renoncé à la vente de leur bien même s'ils avancent que Mme F... était disposée à louer le logement jusqu'à l'expiration en juillet 2013 du délai de neuf années du dispositif De Robien

Doubs technique (RDT), société par actions simplifiée, dont le siège est Vermondans, 10 grande Rue, 25150 Pont-de-Roide, défenderesses à la cassation.

du 28 décembre 2004, qualifiant de dommages-intérêts l'indemnité compensatrice de la perte de rémunération induite par la réduction du temps de travail versée aux salariés en vertu de la loi dite de Robien

Fournier, président, Michel Y... et Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de Marie-Françoise Robin

FORMEE PAR VOIE DE SIMPLES CONCLUSIONS CONTRE UNE PARTIE QUI AVAIT ETE SEULEMENT ASSIGNEE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE ROBIA