AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports Lucien Robinet (TLR

A... lors du paiement par la société TGRC à la société IFOPRO du prix de prestations de formation à la réparation de robinets sur le site d'Electricité de France de Chinon, de la prise en charge par la

l'ouvrage, a chargé la société Traitement de surface Syprim, depuis lors en liquidation judiciaire, de la réalisation d'une installation complète de revêtement de poudre epoxy pour des composants de robinets

X... et constituant, à ce titre, un élément privatif, et pour le second, au robinet de cuisine de l'évier de ce même copropriétaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que le syndicat des copropriétaires,

d'une part, que dans ses conclusions régulièrement déposées et demeurées sans réponse, Jean-Claude X... observait que l'accident a eu lieu dix mois après la mise en place, dans son entreprise, de la robinetterie

X... a acquis, par l'intermédiaire de la société Valority France (la société), deux biens immobiliers au titre d'un investissement "Robien" et d'un investissement "Demessine" ; qu'invoquant d'importantes

; qu'en s'abstenant de rechercher si les désordres concernaient bien des ouvrages visés aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil, ce qui était discutable pour certains d'entre eux (canalisations, robinets

ingénierie » (C-1.2), « Enduits » (C-1.8), « Gros oeuvre-structure » (C-1.12), « Menuiseries » (C-1.15), « Monuments historiques » (C-1.17), « Murs rideaux - Bardages » (C-1.18), « Plomberie, sanitaire, robinetterie

Philippe X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Appareil Robinetterie Manométrie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour diffamation non publique ; "aux motifs que "le premier juge a exactement retenu que le passage afférent au non-respect de la loi de Robien

précise que le coup de bélier est un phénomène de surpression qui arrive au moment de la variation brusque de la vitesse d'un liquide par suite de la fermeture/ouverture rapide d'une vanne ou d'un robinet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR AGRICOLE ROBIDET AVAIT OBTENU UN PREMIER

l'origine du sinistre, puisque le récupérateur de chaleur, qui était installé dans la cheminée et qui a explosé, était isolé du reste de l'installation, en particulier de la pompe de circulation et des robinets

dossier que les époux Y... ont fait réaliser les travaux suivants qui n'étaient pas prévus au contrat de construction : mise en conformité du compteur d'eau (1 300 francs), évier dans le garage et robinets

Rodolphe Y... a travaillé 17 années en qualité de chaudronnier au sein de la société Robatel Industries.

faisait valoir que contrairement aux propos tenus par l'inspecteur du travail l'alimentation spécifique en argon pouvait être coupée sans difficulté par le salarié utilisateur en premier lieu par un robinet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'AU MOMENT OU UN EMPLOYE DU GAZ DE FRANCE MANOEUVRAIT UN ROBINET, UNE EXPLOSION SE PRODUISIT, CAUSANT DES DEGATS IMPORTANTS QUI

projet de licenciement collectif, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-4-1 du Code du travail ; 4 ) que dans un accord du 4 novembre 1996 pris en application de la loi Robien