Philippe X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Appareil Robinetterie Manométrie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

CONNAITRE SON ACCEPTATION OU SON REFUS D'ACHETER, ET QUE SON SILENCE EQUIVAUT A UN REFUS ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS 26 AVRIL 1978), QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE AU 1ER SEPTEMBRE 1971, ROBINEAU

précise que le coup de bélier est un phénomène de surpression qui arrive au moment de la variation brusque de la vitesse d'un liquide par suite de la fermeture/ouverture rapide d'une vanne ou d'un robinet

Sur le rapport de Mme le conseiller Marie-Laure Robineau et les conclusions de M. l'avocat général Lathoud entendu en ses observations orales ; EST D'AVIS QUE : Aux termes de l'article 1031-1 du code

Sur le rapport de Mme le conseiller Marie-Laure Robineau et les conclusions de M.

Loriferne, président, Mme Robineau, conseiller rapporteur, Mme Foulon, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robineau, conseiller, les observations de la SCP Bénabent,

SCAN, ASSUREE POUR SA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE PAR LA COMPAGNIE LE SECOURS, A EN 1967, EDIFIE DES VILLAS EN TROIS TRANCHES DE TRAVAUX POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE ROBINEAU

l'origine du sinistre, puisque le récupérateur de chaleur, qui était installé dans la cheminée et qui a explosé, était isolé du reste de l'installation, en particulier de la pompe de circulation et des robinets

rendue le 29 avril 2011 par le premier président de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Robineau

dossier que les époux Y... ont fait réaliser les travaux suivants qui n'étaient pas prévus au contrat de construction : mise en conformité du compteur d'eau (1 300 francs), évier dans le garage et robinets

rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau

DECEDA DE SES BLESSURES, QUE ROPITEAUX FUT BLESSE, QUE LES EPOUX X...

faisait valoir que contrairement aux propos tenus par l'inspecteur du travail l'alimentation spécifique en argon pouvait être coupée sans difficulté par le salarié utilisateur en premier lieu par un robinet

somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze, signé par Mme Robineau

Mme Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau

rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'AU MOMENT OU UN EMPLOYE DU GAZ DE FRANCE MANOEUVRAIT UN ROBINET, UNE EXPLOSION SE PRODUISIT, CAUSANT DES DEGATS IMPORTANTS QUI

Beauvais, conseiller, Mmes Radenne, Robineau, conseillers, Mme Labrousse, conseiller référendaire rapporteur assisté de Mme Georget, auditeur au service de documentation, d'études et du rapport, M.