Daniel, demeurant ... à Roquettes (Haute-Garonne), 15°/ de Monsieur U... Marc, demeurant ... (Haute-Garonne), 16°/ de Madame S... née V...

Vincent X..., demeurant ..., La Roquette Var, à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation, à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

dont le siège social est ... à Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), représentée par sa gérante en exercice Mme Isabelle X..., épouse Z..., 38) Mme Isabelle X..., épouse Z..., demeurant ... à La Roquette-sur-Siagne

demeurant tous deux Saint-Santin, 12300 Decazeville, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Robert X..., demeurant à Parlan, Le Rouget (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de M. J.A.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné l'expulsion de Messieurs Clive et Brian Y... de l'immeuble cadastré AH 147 et sis 10, rue Rouget de l'Isle à CAYENNE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la Cour

Hubert X..., demeurant Roquette, route de Castelnaudary, à Limoux (Aude), 3 ) M.

que la compagnie d'assurances, la SA Les assurances du Crédit mutuel, assureur du véhicule conduit par Didier A..., conclut à l'infirmation du jugement entrepris et à ce qu'il soit dit que la faute commise

ne peut se dessaisir d'office pour cause de litispendance que si c'est le même litige qui est pendant devant deux juridictions concurrentes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1982 Moreau de La Rochette

rapport de Mme Pic, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [A], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Carry-le-Rouet

[T] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-11.938 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Roquette frères

déterminée en ayant égard à la valeur locative du bien, l'enrichissement procuré à l'indivision par les dépenses effectuées par cet indivisaire pour la conservation ou l'amélioration de ce bien étant compensée

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 121-1, L. 121-3 et R. 412-30 du code de la route

(Dordogne), prise en sa qualité d'ancien président directeur général de la société Rontet, ayant eu son siège social ...

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., "Roncherolles", 27700 La Roquette, en

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

départementale [...] ; que le temps était sec, route, d'une largeur de 6, 20 mètres, comportant deux voies, et la vitesse limitée à 90 km/h ; qu'un véhicule Golf conduit par M.