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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137210bcd580146773f0893
10 mai 1989
10 mai 1989
de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Roto
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f9490
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Jean X..., demeurant ..., à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b92
20 février 1991
20 février 1991
saisi la juridiction prud'homale pour réclamer la rémunération correspondant au service effectué ; Attendu que l'Association fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c5073d
3 décembre 1982
3 décembre 1982
CE QUI CONCERNE LES TRENTE-HUIT SALARIES DE LA SOCIETE SOFICA-VALEO DONT LA RADIATION A ETE ORDONNEE, LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 20 OCTOBRE 1982, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-LE-ROTROU
Source officiellecr
61372629cd580146774236cf
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Franck, contre le jugement du tribunal de police de NOGENT-LE-ROTROU, en date du 22 mars 2002 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085b
8 juin 1989
8 juin 1989
en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent Le Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur X...
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085c
8 juin 1989
8 juin 1989
en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent Le Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00358
8 avril 2015
8 avril 2015
« Tous les socles se sont écroulés à l'intérieur des caisses et le bois sous le rotor est réduit en miettes.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01963
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X... a été employé par l'entreprise Valeo climatisation, aux droits de laquelle se trouve la société Valeo systèmes thermiques (la société) en son établissement de Nogent-le-Rotrou de 1971 à 2000, en qualité
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6079a7ea9ba5988459c4b5d0
4 juillet 1983
4 juillet 1983
CIVILE ENGAGE PAR LA SOCIETE ROTO-DIESEL A L'ENCONTRE DE JEAN-CLAUDE Z..., COMMETTANT DE A...
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55964
23 avril 1975
23 avril 1975
D'UN MATELAS PNEUMATIQUE A PRESSION ALTERNEE DIT ALTERNING, PENDANT LE TEMPS DE SON HOSPITALISATION A LA CLINIQUE SAINT-JEAN A NOGENT-LE-ROTROU, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE QUE CET ETABLISSEMENT
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd63
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe53
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe56
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe58
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle
Source officielleciv2
61372102cd580146773f039b
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085a
1 juin 1989
1 juin 1989
Lucien, demeurant ... à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f0923
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Lucien, demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR00818
18 mars 2014
18 mars 2014
La compagnie opératrice est la société Roko Ship management (...) ; qu'il est par ailleurs établi par les pièces produites aux débats par la société Roko Ship management et émanant du site Equasis, que
Source officielleciv3
60794c3c9ba5988459c45014
10 mai 1990
10 mai 1990
Domaine des Grands Prés (SCI) a fait édifier, un groupe de pavillons, par la société Balency-Briard, actuellement société Sogéa, entrepreneur général, qui a posé des chassis ouvrants achetés à la société Roto-Franck
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