CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

808 résultats pour « Roué Villeneurve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372312cd580146774050cd

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Y..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdc8

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740376e

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d65

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa89

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58ea

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de la SICA Rivelot, dont le siège est chemin de Soulies, route de Bordeaux Bias à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

soc

Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigéec/M. X

613722b8cd580146774009ce

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f237d

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb837

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd580146774098c3

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Toitot, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424cc1

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Durieux, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde8c

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58e1

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Cave des Amateurs, de la SCP Desaché

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019e7

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f3c

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Cabinet Michel Fournet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

F..., demeurant à Villeneuve d'Ascq, ..., 5°/ de Monsieur Francis G..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 6°/ de Monsieur Claude XE..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 7°

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406699

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

pourvoi formé par la société Daniel Baux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb659

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1181

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., de Me Roué-Villeneuve

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057ac

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle

Page 4 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.