X..., 10-12, Russel Z..., Londres WCB 5LF (Grande-Bretagne), 2°/ de M.

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 février 2000), que M.

octobre 1988 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de : 1°) la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, dont le siège est sis Rubelles

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 11 du Code électoral ; Attendu que pour ordonner la radiation de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Huguet Creiche, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

Guy C..., demeurant Le Ruel d'B..., chemin du Trou Chaude à Marines (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit

Daniel I..., demeurant ..., 16600 Ruelle, 48°/ de M. Daniel O..., demeurant ..., 49°/ de M. Hervé Q..., demeurant ..., 50°/ de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 11 du Code électoral ; Attendu que pour ordonner, sur le recours de

Marcel Z..., 2 / de Mme Bernadette X..., épouse Z..., demeurant ensemble rue du Centre, Saint-Julien, 21490 Ruffey-les-Echirey, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Xavier Y..., demeurant ... à Presles-en-Brie, 77220 Tournan-en-Brie, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défendeurs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Compagnie industrielle du Rupel

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme I..., la GMF et la CPAM de Seine-et-Marne ; Sur le premier moyen : Vu les articles 447 et 458 du

Mohamed, demeurant ..., Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne

société KIT CHAUSSURES dont le siège social est 2 place de la République à Sens (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Sens, au profit de Madame RUELLE

Joël Y..., demeurant ... à Ruelle (Charente), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir électrique orléanais, société anonyme dont le siège est rue de la Mouchetière, boîte postale 49 à Saint-Jean de la Ruelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne

(Seine-et-Marne), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Maincy, Rubelles (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Joël X..., demeurant 4, place de la Liberté, 25170 Ruffey-le-Château, 2 / l'Union locale des syndicats CGT de Besançon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998