X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Aragnouet, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre l'inscription, sur la liste électorale de cette commune, de Mme Sabrina Y...

Jim X..., ès qualités de représentant légal de Mlle Sabrina X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabrina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabrina X..., demeurant ...

détaillants, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sabrico

Mme Sabrina A... et toute autre personne des chefs de vol, violation du secret professionnel et recel desdits délits ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA MINEURE SABRINA X..., AYANT ETE BLESSEE PAR LA CHUTE D'UN PRESENTOIR, DANS UN MAGASIN DE LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes

Sabine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'homicide involontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabrina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE, sous l'accusation de viols et

THOUIN-PALAT, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE BAYONNE, contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabrina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a débouté Mlle Sabrina Y... de sa demande en faux dirigée contre l'acte de signification de l'assignation en date du 1er

15.180, C 17-15.181, D 17-15.182, F 17-15.184 et H 17-15.185 formés par la société GF avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], anciennement dénommée Ambulances Californie, contre

PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

Sébastien, contre l'arrêt n° 385 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre le second du chef d'association de malfaiteurs

__ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...], contre