Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE

X... a vendu, le 19 juin 1996, à la Citadis SAEM un immeuble qui n'a été définitivement libéré de tout occupant que le 17 avril 1997 ; que M.

syndicats confédérés du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal d'instance d'Orléans (élections professionnelles), au profit de la société SAE

8], dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SAEM du [Adresse 6], 4°/ à M.

tromperie sur les qualités substantielles de meubles vendus; "aux motifs que "la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, saisie sur plainte de Mme Sanz

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'exportation non déclarée de marchandise prohibée et l'a condamné, solidairement avec les sociétés SAEI

Savez-vous que M. [Y] [W] (fondateur et dirigeant de [3]) et Mme [Y] [U] (son épouse) ne sont ni médecins et encore moins pharmaciens ?

La société, venant aux droits de la société Saem, fait grief à l'arrêt, de dire qu'elle a manqué à son obligation de reclassement, dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, et

Y... une certaine quantité d'huîtres, pendant quinze ans, à condition que celui-ci reste propriétaire des "Parcs de la Sauze" ; que par arrêt du 25 septembre 1997, la cour d'appel de Versailles a condamné

. ; "aux motifs que les faits dénoncés par les plaignants constitutifs de délits commis dans le cadre de la gestion des sociétés Saem Baie du Moule et Saem Alizés, vente de biens d'autrui, infraction

.; " aux motifs que ces infractions, même à les supposer démontrées, auraient été commises au seul préjudice de la Saem Promaba, entité juridique distincte et autonome de la commune, laquelle apparaît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises azuréenne SAEA, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2021), Mme [J] a été employée, du 5 janvier 2010 au 4 janvier 2014, par la société Orascom Construction Industries SAE (la société OCI SAE), établie en Égypte,

stipulant un prix global et forfaitaire et un délai d'exécution de 14 mois, sous-traité les travaux du lot "chauffage, ventilation, plomberie" à la société Allaudienne équipement technique (société SAET

société de HLM La Seimaroise, aux droits de laquelle se trouve la société de HLM Batigère (la société Batigère), maître de l'ouvrage, a confié un marché à la Société autonome d'études et de constructions (SAEC

[B] [F], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société ardennaise essieux (SAE), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

rencontrer ou d'entrer en relation avec certaines personnes n'intéressent que les responsables, anciens responsables, salariés et anciens salariés des structures gérant ou ayant géré le CSP (association, SAEMS

judiciaire de la société Centrale de réservation touristique internationale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mai 2004), que, par contrat du 11 décembre 2001, la SAEM

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1994), que la société Dop 4 a donné à bail, le 3 avril 1989 à la société Sael

valoir saisie de l'ensemble routier, à raison d'une erreur commise par lui quant à l'identité de la personne ayant procédé à la consignation de la somme, qu'elle avait identifiée comme étant la société SAEC